Lidl va comparaître devant la justice ( L’enseigne conteste avoir vendu de l’alcool à un mineur retrouvé mort)
LE MEDIASCOPE |LOGO © www.lemediascope.fr 3.11.2022• Par journaliste. Article mis à jour le 3.11.2022• /article publié édité et mis en une par la rédaction. MEDIASCOPE
Lidl va comparaître devant la justice
( L’enseigne conteste avoir vendu de l’alcool
à un mineur retrouvé mort)
Après avoir consommé de l’alcool acheté dans l’enseigne de supermarché Lidl un adolescent âgé de 16 ans, Kilian, a trouvé la mort sur une route.
Les faits remontent à 2021 et c’est un ticket de caisse portant sur l’achat de deux bouteilles de vodka dans un magasin de l’enseigne de supermarché Lidl que l’enquête s’est essentiellement portée.
Selon la mère de la victime à l’origine de la plainte contre Lidl, les deux bouteilles ont été vendues à son fils sans aucun contrôle du mineur. « On n’a pas contrôlé son identité. Dans l’accident de mon fils, l’alcool est en cause même s’il n’est pas pleinement responsable » a regretté la mère de l’adolescent.
« Peut-être qu’effectivement certaines règles sont oubliées », explique Maitre l’avocat de la famille souhaitant que ce procès serve à sensibiliser sur la vente d’alcool aux mineurs.
Voir aussi : BFMTV audience “Première Edition” + » Télématin » / » Face à Face ( (Philippe Corbé) + /Cnews / LCI + France Info
L’enseigne Lidl se défend et estime qu’aucune preuve de la vente au mineur n’est démontrée.
Voir aussi : Elisabeth Borne : 4ème recours à l’article 49.3 pour faire adopter l’ensemble du projet de loi (Budget 2023 )
Aucune preuve ne démontrerait que c’est bien l’adolescent qui a acheté l’alcool. L’analyse des enregistrement par caméras de surveillance n’ayant pas été effectuée assez rapidement pour s’en assurer.
La vente d’alcool aux mineurs est strictement interdite en France et tout contrevenant risque la fermeture de son établissement, une année de prison ainsi qu’une forte amende.
Voir aussi : BFMTV audience “Première Edition” + » Télématin » / » Face à Face ( (Philippe Corbé) + /Cnews / LCI + France Info
Les règles concernant la vente d’alcool aux mineurs ont été renforcées ces dernières années.
Vendre ou offrir des boissons alcoolisées à un mineur est strictement interdit.
Le gérant ou le propriétaire du débit de boissons ou du commerce est tenu de vérifier la majorité de l’acheteur en lui demandant une pièce d’identité.
La peine encourue en cas de vente d’alcool à un mineur est une amende de 7500 euros et en cas de récidive dans les 5 ans, un an de prison et 15 000 euros d’amende.
Voir aussi : BFMTV audience “Première Edition” + » Télématin » / » Face à Face ( (Philippe Corbé) + /Cnews / LCI + France Info
Par ailleurs, le débitant doit savoir qu’il a interdiction de recevoir des mineurs de moins de 16 ans non accompagnés et qu’il peut recevoir des mineurs de plus de 13 ans s’il possède une licence 1 (de première catégorie et associée aux boissons sans alcool). MEDIASCOPE
Voir aussi : Elisabeth Borne : 4ème recours à l’article 49.3 pour faire adopter l’ensemble du projet de loi (Budget 2023 )
Le débitant encourt une amende correspondant aux contraventions de classe IV dans ces deux derniers cas et s’il enfreint la loi.
Pour assurer sa défense il faut démontrant qu’il s’agit d’un fait involontaire et que le mineur a induit en erreur le commerçant.
Selon plusieurs associations le contrôle de l’âge ne doit pas reposer sur le jugement des caissières mais relève de la responsabilité de l’enseigne et doit être intégré dans le logiciel des caisses.MEDIASCOPE
Voir aussi : Elisabeth Borne : 4ème recours à l’article 49.3 pour faire adopter l’ensemble du projet de loi (Budget 2023 )
L’article L. 3342-1 du Code de la Santé publique prévoit que la vente à des mineurs de boissons alcooliques est punie de 7 500 € d’amende. L’offre de ces boissons à titre gratuit à des mineurs, dans les débits de boissons et tous commerces ou lieux publics, ou l’offre, à titre gratuit ou onéreux, à un mineur de tout objet incitant directement à la consommation excessive d’alcool est réprimée.
Voir aussi : Elisabeth Borne : 4ème recours à l’article 49.3 pour faire adopter l’ensemble du projet de loi (Budget 2023 )
Assurance vie, Immobilier restent-ils des bons placements ? ( l’économiste Marc TOUATI)
+
lage, NKM, Médias, Argent, assurance 3, clinique, Sciences, consommation, Débats, Culture, Formalités Paris, Droit Internet,patients, CNRS,programmes TV, stars 2, euro,France, justice 3, Droit Internet 2, Blog EL, patients, justice 2, avocats accidents, avocats accident 2, pub 3, CEDH, domiciliation Paris, legal dom, meilleurs proprieté intellectuelle Comment choisir avocat propriété intellectuelle ? avocat accident 1, resp civ avocat, avocats accidents de la route,référencement, marques, comment choisir avocat accident de la route, blog avocats, accidents avocat,Référencement sur Internet : comment choisir son agence web ? SAOS, Formalites Leadership, you tube leadership, entreprises Paris, Diffamation Internet , Référencement naturel : Comment apparaître en 1ère page sur Google ? justice, blog, Justice , avocat propriété intellectuelle, recrutement distribution, recrutement media, recrutement, emploi-commerce, recrutement distribution 1,Medias20ans, Médias référencement, Tube référencement, affaire suivante, MediascopeFacebook, MediascopeConso, MediascopeWiktionnaire, MediascopeEtablissements MEDIASCOPE Societe 97, TwitterMEDIASCOPE, FBMEDIASCOPE, ArgMEDIASCOPE Avoamian Avoamianpari , Bnpics, argbn, refbn , ColiCIvi, Remypics , ROUX2,Bazr, Mediasargrecrutement distribution 1,Medias20ans, RogeL Form , Bnjus, Médias référencement,
Dompari17, Vidnikol ,Paridom , Parisdom, DomParismoinscher, Parisdomn°1 , Domentreprisparis, B. Andre , Portalier Bn, Bn oc, BnTube, Filiat , domiciliation paris , MaudT, DDJ,BB new, Rakin , Meillvocapp , recrutement distribution 1, Fraudes pic, Alexis, Meilleure indeminisation, meilleur référencement,Justice, Paris, Paris, meilleur référencement, Colin, motos, ROUX , Avocat permis de conduire, Nice référencement n°1, expertis, Colin vidéo,Rémy , Mediascope, avocat permis de conduire , pics , meilleurs avocat permis de conduire ? Mediascope 2 , auteurs, cardio, corporel, you tube avocat accident,stars , EML, Rénovation 2, gifi,Penal Paris, , Pénal Paris Pics, Comment Choisir avocat penal, Choisir avocat penal, avocat comparution immédiate, Av pen Paris, femme penaliste Paris ,Tube LB, penal evry, choisir a.p , meilleur penal evry, DéceptSMP, SMPOrigin, MaubertPo, SaraMauPO, Mauberpro2 Droit des affaires Paris, meiavocat penalFmedias, resp civ avocat, avpenParMedias , avpenParMedi, JYLBTube, Harcèlement moral salarie
viasMT, meilleurrendemtassvie, assuviemed , BN, NLV , FormParis , BNfraude , meilleur penal paris ,meilleur penal, , Lyme , Lyme groupe, esthetique2, femme avocat, Tribunal, Medias20ans, Legal 3,avocats, clinique euro, EL20ans Scope- Orig
ELMEDIAS,EL orig, EL Legal 1, EL legal 2 EL legal 3 ,ELCOPE, EL MEDIAS, EL 51 , EL0, ELaegt , EL, EL1, EL 2,EL ,EL2, EL3, EL4, EL5, EL 6, EL 7 EL Medias, Légal Dernières Actualités,justice, Interventions, Web, Rhinoplastie, Top meilleurs,fraude you tube, Rhinoplastie 2, Justice 2, clinique, Santé 1, beauté, refus 2, Droit Internet 2, justice , Santé ,meilleurs, meilleurs, meilleurenfrance, topmeilleur, consommation, meilleur , meilleurs 3,Droit Internet, meilleurs 3, santé 5, Avis,Formalité d’entreprise paris, Cabinet formalité Paris, Cabinet formalité Paris, TUP ( Transmission Universelle Patrimoine), Fusion Transfrontalière , Santé 7, TUP, Tup société, Santé 7, Recrutement distribution, , annonces légales, formalites d’entreprises,, l’agence web de référencement, Assurance, Transfert siège social , légal vidéo,, avocat propriété intellectuelle, recrutement distribution, recrutement media, recrutement, emploi-commerce, transformation logistique, recrutement distribution 1, Médias référencement, Tube référencement
Assvtropcher, vidT , meilleurrendemtassvie, AssurvieMediaschoisir , BN, NLV , FormParis , BNfraude , meilleur penal paris ,meilleur penal, , Lyme , Lyme groupe, esthetique2, femme avocat, Tribunal, Medias20ans, Legal 3,avocats, clinique euro, EL20ans Scope- Orig
ELMEDIAS,EL orig, EL Legal 1, EL legal 2 EL legal 3 ,ELCOPE, EL MEDIAS, EL 51 , EL0, ELaegt , EL, EL1, EL 2,EL ,EL2, EL3, EL4, EL5, EL 6, EL 7 EL Medias, Légal Dernières Actualités,justice, Interventions, Web, Rhinoplastie, Top meilleurs,fraude you tube, Rhinoplastie 2, Justice 2, clinique, Santé 1, beauté, refus 2, Droit Internet 2, justice , Santé ,meilleurs, meilleurs, meilleurenfrance, topmeilleur, consommation, meilleur , meilleurs 3,Droit Internet, meilleurs 3, santé 5, Avis,Formalité d’entreprise paris, Cabinet formalité Paris, Cabinet formalité Paris, TUP ( Transmission Universelle Patrimoine), Fusion Transfrontalière , Santé 7, TUP, Tup société, Santé 7, Recrutement distribution, , annonces légales, formalites d’entreprises,, l’agence web de référencement, Assurance, Transfert siège social , légal vidéo,, avocat propriété intellectuelle, recrutement distribution, recrutement media, recrutement, emploi-commerce, transformation logistique, recrutement distribution 1, Médias référencement, Tube référencement
Programme TV Actu télé
COPYRIGHT ©2006-2019 © www.lemediascope.fr Tous droits réservés
Service Client Mentions légales Conditions générales d’utilisation Charte des commentaires Vie privée, données perso. modération. Contacts Archives sujets en régions Boutique Régie Publicitaire
La fréquentation du MEDIASCOPE © www.lemediascope.fr est certifiée.
Abonnez vous à partir de 1 €
Réagir
Ajouter
Archives MEDIASCOPE
Suivez-nous
Google+ Instagram Facebook Twitter Mobile RSS
Téléchargez l’application MEDIASCOPE / © www.lemediascope.fr
Suivez notre page Facebook
Partager sur les Réseaux Sociaux Twitter
Partager sur Instagram
© Copyright MEDIASCOPE
OK j’ai compris
Mentions légales
Mentions légales – Boutique Régie Publicitaire. Protection des données personnelles.
© MEDIASCOPE 2022 – Tous droits réservés
Saisissez votre adresse mail pour recevoir l’essentiel de l’actualité tous les matins
France Télévisions utilise votre adresse email afin de vous adresser des newsletters.
Pour exercer vos droits, contactez-nous.
Notre politique de confidentialité Contactez-nous
Abonnement Newslette
Notre compte Twitter
Notre compte Facebook
Notre compte Instagram
Notre compte Youtube
le live
direct tv
direct radio
App store
Play store
Télécharger l’application
Politique de confidentialité
CGU et mentions légales
Gérer mes traceurs
Nous contacter
Qui sommes-nous?
Charte déontologique
Devenir annonceur
Recrutement
Partager : |
|
Tweet |
|
|
|