L’avocate du chanteur Michel Polnareff a déposé une assignation devant le tribunal de grande instance de Paris vendredi 10 avril 2015.
Un montant d’1,1 million d’euros pour réparation de son préjudice patrimonial et moral est réclamé par Michel Polnareff à la banque BNP Paribas ( propriétaire de Cetelem) et à l’agence TBWA Paris.
«Une situation préjudiciable
pour la notoriété de Michel Polnareff»
( son avocate)
Michel Polnareff reproche à la marque Cetelem d”avoir porté atteinte «au droit à l’image, au droit patrimonial et à la dignité dans le cadre d’une utilisation commerciale de sa personne».
Dans un spot publicitaire diffusé depuis 2011, cette publicité télévisée pour la compagnie spécialisée dans le crédit à la consommation, met en scène un sosie de l’artiste Michel Polnareff sans son autorisation.
D’autres procès pour non respect du droit à l’image ont été intentés par des personnalités pour utilisation de sosie et abus d’utilisation d’images sans authorisation et ont tous été indemnisés par décision de justice.
Ainsi Jean-Luc Delarue fut opposé au groupe Lagardère Active, Karl Lagerfeld à Volvo et Gérard Depardieu à la marque Suchard-Tobler.
L’image de Michel Polnareff est utilisée dans plusieurs de spots publicitaires de Cétélem sans l’autorisation de l’artiste caricaturé à travers un sosie.
Depuis 2011, le sosie du chanteur auteur compositeur est utilisé pour vendre les services de l’entreprise et illustrer son slogan: «Il ne suffit pas de ressembler à Cetelem pour faire du Cetelem».
Aucune autorisation n’aurait été demandée au chanteur pour reprendre sa tenue vestimentaire utilisée dans les spots (lunettes, coupe de cheveux afro blonds.. ).
L’assignation préciserait «L’image porte atteinte au monopole de l’artiste dont l’image est ici indirectement reproduite».
Le chanteur Michel Polnareff contesterait l’image que le sosie de la publicité renvoie de lui selon la plainte.
Son avocate estime que Cetelem a la volonté «de ridiculiser les personnages qu’elle met en avant dans les publicités diffusées et rediffusées de nombreuses fois à la télévision et dans les cinémas».
Depuis la diffusion du spot publicitaire ces personnages suscitent le rire des téléspectateurs, notamment sur les réseaux sociaux dont Twitter.
Pour l’avocate Viviane Simon qui cite des commentaires d’internautes, ces derniers seraient «persuadés que l’artiste a signé un contrat en or avec Cetelem» au point de surnommer le chanteur «Cetelem».
Il en résulte selon l’avocate «Une situation préjudiciable pour la notoriété de Michel Polnareff».
L’avocate qui souligne qu’aucun contrat ou accord financier n’a été signé entre Michel Polnareff et Cetelem alors que la campagne publicitaire associe la marque au chanteur.
Selon l’avocate Viviane Simon «L’utilisation abusive de son image par Cetelem le prive désormais de toute offre de participation à des campagnes publicitaires», poursuit l’avocate qui cite la jurisprudence de la Cour de cassation sur le droit à la caricature.
Ce droit “ne peut pas s’exercer sur tout support à des fins de commercialisation. Sauf si le principal concerné l’autorise, ce qui n’est bien évidemment pas le cas”.
«l’indemnisation doit être proportionnelle au manque à gagner de Monsieur Polnareff» étant précisé que les spots publicitaires ont été diffusés depuis 2011, plusieurs fois par jour, à des heures de grandes écoutes.
L’avocate a demandé au tribunal de lui communiquer le chiffre d’affaires généré grâce à cette campagne publicitaire par BNP Paribas et la société productrice et créatrice du spot -TBWA Paris.
En 2013 BNP Paribas a déclaré un chiffre d’affaire de 90,6 millions d’euros pour un résultat net de 3,7 millions d’euros.
La publicité met également en scène des sosies de Marilyn Monroe ou de Michael Jackson, mais s’agissant de personnalités disparues, leur droit à l’image ne peut être revendiqué.
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(Pub Cetelem)
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