e-reputation- liberté d’expression – abus de droit : quelles sont les limites ?

Dans le cas où une personne outrepasserait sa liberté d’expression et nuirait ainsi à un tiers, la théorie de l’abus de droit pourrait s’appliquer, si la preuve en était rapportée par la victime.

L’auteur de propos litigieux invoque souvent pour sa défense, Lire la suite…

(Vidéo) Kerviel : Prison confirmée mais 5 milliards annulés : « C’est une super bonne nouvelle » ( Kerviel)

Mercredi 19 mars, la Cour de cassation a confirmé la peine de trois ans de prison ferme contre Jérôme Kerviel, Lire la suite…

(Vidéo) Ecoutes Sarkozy : que contiennent les documents transmis à Taubira ?

Des informations figurant sur les documents brandis par la ministre de la Justice mercredi pourraient démontrer que Christiane Taubira Lire la suite…

(Vidéo) Sarkozy était sur écoute par la Justice puis soupçonné de trafic d’influence (« Le Monde »)

Une nouvelle affaire pourrait menacer Nicolas Sarkozy.

Placés sur écoutes téléphoniques, l’ex-président de la République et deux de ses anciens Lire la suite…

AFIDA TURNER : le magazine OOPS et G. POLIMENO condamnés (« Qui veut épouser mon fils ? »)

La 17ème chambre du Tribunal correctionnel de Paris a  condamné ledirecteur de la publication du magazine OOPS Lire la suite…

Dieudonné : ses spectacles sont-ils réellement menacés ? (Me Cheron avocat)

La  possibilité d’une menace qui pèserait sur les spectacles de l’humoriste Dieudonné,  a été commentée par l’avocat Antoine Chéron : ( débouté  des demandes de sa cliente ( affaire Second Life)) Lire la suite…

(Vidéo) 120e acquittement pour l’avocat Me Eric Dupont-Moretti (Docteur Muller: acquitté après 3 procès)

Après un troisième procès, la Cour d’Assise de Meurthe-et-Moselle a été acquitté mercredi 31 octobre 2013, le docteur Jean-Louis Muller du Lire la suite…

(Vidéo) Cinq chômeurs portent plainte contre Pole Emploi et réclament jusqu’à 300.000 euros

Afin d’obtenir des indemnisations comprises entre 50.000 à 300.000 euros, cinq chômeurs ont déposé vendredi une requête devant le Lire la suite…

(Vidéo) France 2 : Tapie a t-il dit la vérité lundi ( preuve par l’image)

Au lendemain de l’entretien accordé lundi 1 er Juillet 2013 à France 2 par l’homme d’affaires, la rédaction de la chaîne a vérifié certaines informations Lire la suite…

Justice : le dessaisissement du juge Gentil en raison de ses liens avec l’experte a été demandé

Saisie par la défense dans l’affaire Bettencourt, le parquet général de la Cour de cassation, préconise de désaissir les trois juges en charge du dossier Lire la suite…

Dessaisissement des juges : la Cour de cassation se déclare incompétente (affaire Bettencourt)

Jeudi 19 juin 2013, la Cour de cassation s’est déclarée incompétente pour statuer sur la requête en dessaisissement des trois juges bordelais Lire la suite…

Internet « la marque INPI et le nom de domaine, ce n’est pas du tout la même chose » Me Murielle-Isabelle Cahen

L’avocate Me Murielle-Isabelle Cahen spécialisée notamment dans Internet et les domaines de la contrefaçons de marques, Lire la suite…

Justice – Facebook n’est pas un lieu public juge la Cour de cassation – injurier son patron n’est pas toujours un délit

Vendredi 12 avril 2013, la Cour de Cassation a rendu une décision selon laquelle injurier son patron sur les réseaux sociaux Lire la suite…

(Vidéo) voile islamique : licenciement annulé par la Cour de Cassation d’une employée d’une crèche qui refusait de le retirer

La Cour de cassation a annulé mardi le licenciement en 2008 d’une employée de la crèche privée « Baby-Loup », Lire la suite…

(Vidéo) Maurice Agnelet libéré – Son avocat François St Pierre « la Cour Eururopéenne a condamné la France »

La Cour de Cassation a accrdé à Maurice Agnelet âgé de 74 ans un troisième procès. Lire la suite…

Sondages de l’Elysée : La Cour de cassation autorise l’enquête

La Cour de cassation a autorisé mercredi 18 décembre l’enquête à laquelle s’était opposée la Lire la suite…

Jerôme Kerviel « un appel à me mettre une balle dans la tête a été rendu aujourd’hui »

Quelques heures après la condamnation à 5 ans de prison dont trois ferme prononcée mercredi à l’encontre de Jérome Kerviel, l’ex Lire la suite…

(Vidéo) Kerviel condamné à 5 ans de prison dont trois ferme étudie un pourvoi en cassation

La défense de Jérome Kerviel a indiqué mercredi qu’elle alait étudier l’éventualité d’un pourvoi en cassation contre sa condamnation Lire la suite…