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Taxe complémentaires Santé – Mutuelle jusqu’à plus 100 euros – le ministre de la Santé «assume».

Le plan anti-déficits du gouvernement va doubler la taxe sur les complémentaires santé, qui va passer à 7% au 1er octobre prochain ( au lieu de de 3,5% en janvier 2011).

Une centaine d’euros supplémentaire par an devrait résulter selon les mutuelles de l’augmentation de la taxe sur les contrats des complémentaires.

Le ministre de la Santé «assume» et estime que «la charge qui reste à payer par les ménages est la plus faible d’Europe» ajoutant que le reste à charge de l’assuré a légèrement baissé en 2010.

Début septembre, dans Le Monde, Etienne Caniard, président de la Fédération nationale de la Mutualité française, François Chérèque, secrétaire général de la CFDT, et Christian Saoût, président du Collectif interassociatif sur la santé, ont co-signé une tribune.

Ils estiment que «ce sont nos concitoyens qui vont contribuer à cet impôt, non pas en fonction de leur revenu, mais de leur besoin de santé, les classes moyennes et populaires, ainsi que les familles, étant ainsi les plus touchées».

Dès 2011, le plan d’économies va rapporter à l’État cent millions d’euros et 1,1milliard d’euros en année pleine.

Les mutuelles ont rappelé que depuis 2008, les taxes qui frappent les organismes d’assurance-maladie complémentaires ont été multipliées par 20.
De nombreuses pétitions citoyennes ont été adressées au ministre des Finances.

« Les assureurs pourraient être tentés de sélectionner

leurs clients en fonction de leur état de santé »

Pour l’association de défense des consommateurs UFC-Que Choisir, une augmentation du montant des cotisations de 10 à 40 euros par personne et par an, selon l’âge de l’assuré et la nature du contrat, résultera de cette mesure.

«Quatre à cinq millions de Français doivent déjà renoncer à une complémentaire santé, le plus souvent pour des raisons budgétaires» indique le chargé de mission santé à l’UFC-Que Choisir.

Il précise «Les assureurs pourraient être tentés de sélectionner leurs clients en fonction de leur état de santé, puisqu’ils en ont la possibilité, contrairement aux mutuelles».

Selon l’association UFC-Que Choisir l’augmentation de la taxation des complémentaires santé, votée à l’Assemblée nationale, touchera au moins 87% des Français.

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