Un italien séropositif de 33 ans a été reconnu coupable d’avoir infligé de graves « lésions » à une trentaine de femmes en 10 ans et a été condamné à 24 ans de prison.

LE MEDIASCOPE |LOGO © www.lemediascope.fr 28.10.2017• Article mis à jour le 28.10.2017 / article publié édité et mis en une par la rédaction.

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Les victimes étaient étudiantes, certaines mères

de famille rencontrées notamment

sur les réseaux sociaux

L’homme était jugé vendredi 27 octobre par la cour d’assises de Rome. La prison a perpétuité était réclamée par le procureur pour avoir provoqué une « épidémie » et contaminé une trentaine de femmes en moins de dix ans.

Le verdict de la cour d’assises de Rome a été rendu vendredi après près de 12 heures de délibération et l’homme de 33 ans arrêté en 2015 a été reconnu coupable d’avoir infligé de graves « lésions » à ses victimes.

L’accusé n’a exprimé aucun remord à l’audience. Exerçant la profession de comptable, il aurait séduit plusieurs dizaines de femmes sur les réseaux sociaux et les sites de rencontres et se faisait appeler « Hearty Style. »

C’est en 2006 qu’il avait découvert sa séropositivité et a malgré cela continué à avoir des rapports sexuels non-protégés et justifiait son refus de se protéger en prétextant qu’il venait de faire des dépistages ou d’être allergique aux préservatifs.

53 femmes qui ont eu des rapports sexuels avec lui entre 2006 et 2015 ont été retrouvées.

23 de ces femmes  sont restées séronégatives mais 30 jeunes femmes ont été contaminées ainsi que les compagnons de 3 de ces femmes,  de même que le bébé d’une autre victime.

il aurait séduit plusieurs dizaines de femmes

sur les réseaux sociaux et les sites de rencontre

et entretenu  jusqu’à 6 relations

en même temps

Les avocats des victimes estimaient qu’ il méritait la réclusion criminelle à perpétuité pour « épidémie » et « coups et blessures volontaires ».  L’avocat de l’accusé a plaidé pour sa défense n »avoir  » pas cherché à transmettre intentionnellement le moindre virus ».

Les victimes étaient étudiantes, certaines mères de famille.

La plus âgée avait près de 40 et la plus jeune 14 ans au moment du début de leur relation.

L’homme reconnu coupable a entretenu en même temps jusqu’à six relations avec des femmes.

En France, un homme a été condamné à 9 ans de prison, il y a 3 ans, pour avoir transmis le virus du sida à son ancienne compagne, alors qu’il se savait séropositif.

Au plan juridique, il faut faire la distinction entre la transmission involontaire du VIH et la transmission souhaitée par les partenaires, une pratique appelée barebacking.

Au sens du Code pénal, pour que l’infraction soit constituée, il faut qu’il y ait un préjudice de la victime (matériel, moral…), une faute imputable à celui tenu pour responsable (volonté de nuire) et un lien de causalité entre la faute et le dommage.

Si la jurisprudence considère que la contamination accidentelle du VIH constitue un préjudice susceptible de dédommagement, la Cour d’appel de Paris a jugé le 26 janvier 1994, que « le préjudice spécifique de contamination par le virus du sida à la suite d’une transfusion sanguine est un préjudice de caractère personnel, non économique, qui comprend l’ensemble des troubles dans les conditions d’existence entraînés d’abord par la séropositivité, puis par la survenance du sida déclaré » (Recueil Dalloz 1994 p. 75)

La Cour de cassation a confirmé une décision de Cour d’appel qui avait pu « déduire l’existence d’un lien de causalité certain entre les fautes commises par un médecin et le syndicat des copropriétaires de son immeuble et la contamination par le virus VIH subie par un employé du service de ramassage des ordures ménagères qui s’est piqué avec une aiguille de seringue déposée dans un sac poubelle qu’il manipulait.» (
Cass. 2e civ. 2 juin 2005, Bulletin 2005 II N° 146 p. 131.)

S’agissant de la transmission sexuelle, les juges se montraient au départ peu enclins à qualifier d’infraction criminelle la contamination par le VIH.

Dans un arrêt de 1998, la Cour de cassation a refusé de qualifier d’empoisonnement la contamination d’un homme à sa compagne alors qu’il se savait séropositif car selon les juges, il n’existait pas, d’une part, une intention de tuer et, d’autre part, les sécrétions sexuelles contaminantes ne constituent pas une substance de nature à entraîner nécessairement la mort ( Cass. Crim. 2 juill. 1998, Bull. crim. n° 211, D. 1998.J. 457, note J. Pradel.)

La notion d’empoisonnement écartée par les juridictions et face à l’absence du « délit de contamination vénérienne » en droit français , d’autres qualifications pénales susceptibles ont été invoquées par les victimes afin de faire prospérer leur action en justice.

Afin de permettre la pénalisation des rapports sexuels contaminants, l’article 222-15 du Code pénal relatif à « l’administration de substances nuisibles ayant porté atteinte à l’intégrité physique ou psychique d’autrui » est régulièrement invoqué par les victimes comme la base légale à leur action en justice.

En 2006, la chambre criminelle de la Cour de cassation statuant sur un arrêt de la Cour d’appel de Colmar a, pour la première fois fait droit à l’application de l’article 222-15 concernant l’administration de substances nuisibles) et 222-9 -violences- à la transmission, par voie sexuelle, du V.I.H et confirmé le délit d’administration de substances nuisibles aggravé par l’infirmité permanente des victimes.

Dans cette affaire, l’homme séropositif ayant eu des rapports sexuels non protégés avec plusieurs jeunes femmes auxquelles il dissimulait volontairement son état de santé, désormais porteuses d’une « affection virale » constituant une infirmité permanente, la Cour l’avait déclaré coupable.

En 2011 un homme âgé de 35 ans connaissant sa maladie, mais ayant délibérément contaminé sa compagne tout en exposant deux autres partenaires, avait également été condamné à 9 ans de prison par la Cour d’assises de Paris. (suivant ainsi la jurisprudence de la cour de cassation.)

Voir aussi : Harcèlement sexuel à l’Hôpital » c’est effectivement un problème » (Martin Hirsch)

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