Le code du travail doit être réformé pour contribuer à la lutte contre le chômage et encourager l’emploi en France selon deux figures de gauche Robert Badinter et l’universitaire Antoine Lyon-Caen.
Selon l’ex ministre de François Miltterrand, la complexité du code du travail contribue à accentuer le chômage plutôt que d’encourager à l’emploi.
la critique ne vient pas de l’opposition
mais de Robert Badinter, l’ancien Garde des Sceaux ( PS)
Le code du travail est jugé « obèse », « difficilement compréhensible » « indigeste » et est régulièrement remis en cause par les différents acteurs sociaux.
Or, la critique ne vient pas de l’opposition mais de Robert Badinter, l’ancien Garde des Sceaux et également de l’universitaire Antoine Lyon-Caen.
Ces deux éminences de gauche ont signé ensemble une tribune dans Le Monde dans laquelle ils critiquent Le code du travail qu’ils qualifient d’ « obèse » et d’indigeste.
Leurs arguments sont développés dans l’ouvrage « Le travail et la loi » édité chez Fayard.
Les deux spécialistes relèvent qu’au lieu d’être « protecteur et rassurant », le code du travail est passé depuis 1974 de 600 articles à 8.000 articles devenant « obscur et inquiétant ».
Les deux co-auteurs de la tribune dénoncent surtout des textes « trop souvent dictés par une finalité immédiate, dans l’espérance toujours déçue qu’une modalité nouvelle suscitera des milliers d’emplois. »
Selon eux, cette complexité aggrave le chômage plutôt que de favoriser l’emploi.
Dans son projet de réforme, le gouvernement ne pouvait espérer meilleur soutien.
Le 1er avril dernier, une mission confiée par Manuel Valls au conseiller d’Etat Jean-Denis Combrexelle lui a été confiée afin d’ »élargir la place de l’accord collectif dans notre droit ».
Dans cette commission Antoine Lyon-Caen est l’un des membres.
Bruno Le Maire ex-ministre -Affaires européennes puis Agriculture- de Nicolas Sarkozy Un tient ce même discours depuis longtemps.
La CGT estime qu’il s’agit d’une mise à mort du code du travail et de l’émergence d’un code du patronat.
Vers une déclaration des droits du… travail
Robert Badinter et Antoine Lyon-Caen proposent plus de simplicité de d’efficacité en continuant à garantir les grands principes de protection de salariés.
Une Déclaration des droits du travail.
Ils réaffirment de grands principes comme le CDI qui est « la forme normale » du contrat, la période d’essai dont la durée doit être « raisonnable » et le repos dominical qui doit subsister.
A propos du licenciement celui-ci doit être justifié par des « motifs réels et sérieux » donner lieu à des indemnités sauf lorsque des fautes graves sont démontrées et établies.
Cette simplification des textes afin de redonner à l’entreprise plus de libertés dans sa gestion est précisément préconisée par Pierre Gattaz, le patron du Medef qui se félicité du constat fait par deux figures de gauche :
Pierre Gattaz a affirmé à l’AFP lors de son point de presse mensuel « Je salue l’initiative de ces deux grands personnages de gauche, un grand ministre, M. Badinter et un grand spécialiste du droit du travail, M. Lyon-Caen » a indiqué le président du Medef,
Précisant que ce texte procède « du principe du réalisme », a-t-il poursuivi.
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