Pour avoir voulu connaître le secret d’une procédure via un haut magistrat, Nicolas Sarkozy mis en examen pour corruption et trafic d’influence avait contesté la légalité de ces écoutes téléphoniques. ©  www.lemediascope.fr

La Cour de cassation a validé ce mardi 22 mars 2016 la majorité des écoutes entre Nicolas Sarkozy et son avocat Thierry Herzog, permettant ainsi un possible procès de l’ancien président de la république. ©  www.lemediascope.fr

Avant un très probable renvoi au tribunal de Nicolas Sarkozy, la saisine de la Cour de cassation constituait le dernier obstacle qui pouvait s’opposer à ses projets électoraux pour 2017 tandis-que que la primaire des Républicains doit se tenir en novembre prochain.

Le site Mediapart avait publié des extraits issus des écoutes judiciaires.

Le téléphone de Nicolas Sarkozy était écouté a été acheté sous le faux nom de Paul Bismuth. ©  www.lemediascope.fr

Le contenu des écoutes téléphonique entre Nicolas Sarkozy qui se faisait appeler Paul Bismuth et son avocat dans le cadre d’une procédure sur la saisie de ses agendas, en marge de l’affaire Bettencourt « révèle des indices de sa participation à des faits susceptibles de qualification pénale » ont estimé les magistrats de la Cour de cassation.

Devant La Cour de Cassation

Me Patrice Spinosi avait critiqué ces

« écoutes au long cours, à filet dérivant ».

Dans le dossier Bettencourt Nicolas Sarkozy avait bénéficié d’un non-lieu.

Soupçonné d’avoir tenté d’obtenir de la part d’un ancien haut magistrat à la Cour de cassation via son avocat Thierry Herzog, des informations couvertes par le secret, M. Sarkozy devait en contrepartie intervenir en faveur de ce haut magistrat pour qu’il obtienne un poste prestigieux à Monaco, ce qu’il n’a pas eu lieu finalement. ©  www.lemediascope.fr

Cela démontre selon l’ex-président qu’il n’a rien à se reprocher.

Pour les enquêteurs cela pourrait signifier que que Nicolas Sarkozy et Thierry Herzog avaient découvert que leurs téléphones officieux étaient placés sur écoute. ©  www.lemediascope.fr

Depuis l’audience devant la Cour de cassation, Nicolas Sarkozy s’est vu signifier une nouvelle mise en examen : pour financement illégal de sa campagne pour la présidentielle de 2012. ©  www.lemediascope.fr

L’avocat de Nicolas Sarkozy devant la Cour de Cassation, Me Patrice Spinosi n’est pas parvenu à convaincre les juges à l’audience du 28 janvier et avait critiqué ces « écoutes au long cours, à filet dérivant ».

L’avocat a expliqué que c’est dans le cadre d’une autre affaire portant sur des soupçons de financement de la campagne électorale de M. Sarkozy pour la présidentielle de 2007 par la Libye de Mouammar Kadhafi que ce dossier portant sur le contenu des écoutes téléphonique entre Nicolas Sarkozy et son avocat trouve son origine.

La défense a vivement contesté Les écoutes de l’ex président de la république.

A l’audience du 28 janvier, le premier avocat général François Cordier s’était prononcé en faveur de l’annulation de ces documents couverts par le secret du délibéré, qui n’étaient selon lui pas utiles à la manifestation de la vérité.

Le 7 mai 2015 l’essentiel de la procédure avait été validé par la chambre de l’instruction de la cour d’appel de Paris saisie par MM. Sarkozy, Herzog et Azibert, chacun mis en examen. ©  www.lemediascope.fr

Me Spinosi avait dans sa plaidoirie pointé une décision de la chambre de l’instruction de la cour d’appel de Paris qui apporte des « réponses brouillonnes, souvent erronées, régulièrement contradictoires » faisant état d’une jurisprudence obsolète et inadaptée.

Pour sa part, le premier avocat général François Cordier avait préconisé la validation de l’essentiel des écoutes tout en admettant certaines « contradictions » de la chambre de l’instruction.©  www.lemediascope.fr

Cette position avait été qualifiée par Me Spinosi de « sauvetage en règle d’un arrêt malade, mal rédigé, mal motivé », « au prix d’un raisonnement acrobatique » permettant selon lui, à la Cour de « fermer les yeux pour ne pas avoir peur du vide ».

La Cour de cassation a annulé les écoutes entre Me Herzog et son bâtonnier, Pierre-Olivier Sur, car ne révèlent pas d’indice sur une participation de l’avocat à une infraction pénale mais n’a suivi l’alyse de Me Spinosi concernant Nicolas Sarkozy.

La Cour de cassation a également annulé les saisies réalisées lors d’une perquisition à la haute juridiction le 2 juin 2014.de l’avis de l’ancien conseiller rapporteur à la Cour de cassation, et celle du projet d’arrêt de la cour.

Pour le surplus, les magistrats de la Cour de cassation ont rejeté les demande de l’avocat de Nicolas Sarkozy et ont a contraire validé la majorité des écoutes entre N. Sarkozy et son avocat ce qui ouvre la voie à un possible procès de l’ancien président de la république.

(Vidéo) « Paul Bismuth » / N. Sarkozy ( sur écoutes) 

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