Faux pass sanitaire : une contractuelle condamnée à 1 an de prison ferme ( Villepinte en Seine-Saint-Denis)
LE MEDIASCOPE |LOGO © www.lemediascope.fr 30.7.2021• Par journaliste. Article mis à jour le 30.7.2021• /article publié édité et mis en une par la rédaction. MEDIASCOPE
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Faux pass sanitaire : une contractuelle condamnée
à 1 an de prison ferme
Une contractuelle qui avait établi 200 faux QR code pour les vendre sur Snapchat a été condamnée à un an d’emprisonnement ferme par le tribunal de Bobigny pour trafic de faux certificats de vaccination.
La contractuelle du vaccidrive de Villepinte (Seine-Saint-Denis a écopé d’une peine de 18 mois d’emprisonnement, dont six mois avec sursis) la peine de prison ferme a été aménagée en détention à domicile sous surveillance électronique, et à une amende de 10 000 euros. MEDIASCOPE
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C’est par un signalement auprès de la directrice de la Caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) de Seine-Saint-Denis, informée « de l’obtention frauduleuse d’attestations de vaccination certifiées par deux personnes non vaccinées » que l’affaire a débuté a expliqué le parquet de Bobigny.
Après un contrôle il est apparu que les deux personnes ne s’étaient jamais présentées au vaccidrive alors que le logiciel « vaccin covid » mentionnait bien leur vaccination à des dates auxquelles une contractuelle travaillait au service d’édition des attestations de vaccinations. MEDIASCOPE
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La perquisition au domicile de cette femme a permis de découvrir »20 attestations » ainsi que près de 7 000 euros et des numéros de sécurité sociale, a détaillé le parquet.
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L’auteure des faits embauchée par la CPAM de Seine-Saint-Denis, a reconnu lors de sa garde à vue avoir établi près de 200 QR codes qu’elle vendait 200 euros sur le réseau social Snapchat.
Précisant avoir d’abord généré ces codes « à la demande d’un tiers et de la sœur de ce dernier » a ajouté le parquet.
Au domicile de la sœur du co-auteur des faits il la été découvert la somme de 10 000 euros. Pour l’heure il n’a pas été interpellé. La sœur du co-auteur a été condamnée à un an d’emprisonnement avec sursis et 3 000 euros d’amende.
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Lundi les deux femmes ont été déférées en comparution immédiate du chef de « modification frauduleuse de données contenues dans un système de traitement automatisé de données à caractère personnel mis en œuvre par l’Etat », « obtention et faux dans un document administratif » et « participation à une association de malfaiteurs ».
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Pour les deux bénéficiaires des attestations une peine de deux mois d’emprisonnement avec sursis et 1.500 euros d’amende pour l’un et à 1.500 euros d’amende avec sursis pour l’autre a été prononcée à leur encontre. MEDIASCOPE
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( Vidéo) Trafic de faux pass sanitaires
(Seine-Saint-Denis )
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