58% des Français sont propriétaires occupants, ce qui peut constituer un frein à la mobilité professionnelle.
LE MEDIASCOPE |LOGO © www.lemediascope.fr 15.12.2016 • Mis à jour le 15.12.2016 / publié par Elodie Gazan
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Photo d’illustration.
ce sont surtout les seniors, qui profiteraient
de cet avantage car la valeur du logement
s’est envolée entre 1997 et 2008.
Pour l’agence gouvernementale France Stratégie, la fiscalité du logement favorise les propriétaires occupants et se fait au détriment des locataires et de la mobilité géographique des actifs entraînant ainsi un déséquilibre.
L’économiste Thomas Piketty, avait proposée en 2011 la taxation des loyers implicites de même que plus récemment par l’OFCE et Terra Nova, provoquant des hostilités de la part des propriétaires occupants.
France Stratégie, organisme de réflexion rattaché au Premier ministre, épingle dans un rapport sur la fiscalité du logement, les avantages dont bénéficient les propriétaires notamment lorsque leur bien a été acquis avant les années 2000.
Les mesures préconisées par France Stratégie visent à faire sortir les Français de chez eux.
Le rapport souligne « La fiscalité du patrimoine immobilier, en France, favorise beaucoup la détention d’une résidence principale ».
la France compte 58%
de propriétaires occupants
Le prix de la taxe foncière payée par les propriétaires occupants établie à partir de valeurs locatives cadastrales « qui n’ont pas été actualisées depuis 1978 » est pointé du doigt.
Selon le rapport ce sont surtout les seniors, qui profiteraient de cet avantage car la valeur du logement s’est envolée entre 1997 et 2008.
De même, la location d’un bien constitue un frein car ils doivent acquitter des prélèvements sociaux et de l’impôt sur le revenu pour les loyers perçus.
France Stratégie souhaite encourager le statut de locataire bailleur: louer sa propriété et payer un loyer pour se loger afin d’augmenter l’offre locative et favoriser la mobilité des actifs.
Selon le dernier décompte de l’Insee, la France compte 58% de propriétaires occupants.
France Stratégie propose parmi les pistes retenues pour rendre ce statut moins intéressant, de supprimer la taxe foncière pour la remplacer par une taxe sur le loyer implicite que le propriétaire occupant économiserait chaque mois.
La proposition de France Stratégie viserait à « assurer que les ménages soient mis à contribution à proportion de leur capacité, quel que soit leur statut d’occupation en matière de logement. »
Ce concept de la « taxation des loyers implicites existe ailleurs et a existé en France jusqu’en 1965 » indique France Stratégie.
D’autres options sont proposées par France Stratégie : une déductibilité fiscale des loyers, compensée par une hausse d’impôts, une suppression des droits de mutation ou encore une refonte de la taxe foncière associée à une défiscalisation des revenus fonciers.
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