Les sénateurs opposés à l’interdiction des emplois familiaux chez les parlementaires dénoncent une disposition discriminante.
LE MEDIASCOPE |LOGO © www.lemediascope.fr 12.7.2017• Article mis à jour le 12.7.2017 / article publié édité et mis en une par la rédaction.
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Un sénateur perçoit une indemnité
mensuelle de 7.209,74 € bruts
Les sénateurs opposés à l’interdiction des emplois familiaux chez les parlementaires dénoncent une disposition discriminante.
Dans la nuit de mardi à mercredi les sénateurs ont voté contre la mesure visant à l’interdiction des emplois familiaux pour les parlementaires conséquence du Penelopegate.
Au palais du Luxembourg, le projet de loi ne fait pas un tabac.
Contre l’avis du gouvernement et de la commission des lois, les sénateurs dénoncent une disposition « discriminante. »
L’une des mesures emblématiques du projet de loi de moralisation de la vie politique s’est heurtée aux sénateurs qui ont adopté un amendement de retrait de Jacques-Yves Collombat (RDSE, à majorité PRG) estimant que « cette disposition n’offre pas une solution satisfaisante à l’objectif du texte, qui vise à rétablir la confiance des citoyens dans l’action publique ».
Il précise « La priorité est plutôt de s’assurer que les moyens alloués aux parlementaires pour rémunérer leurs collaborateurs soient utilisés à rémunérer des personnes qui assistent effectivement les parlementaires dans leurs fonctions, plutôt que d’introduire des dispositions discriminantes dont les effets sur l’amélioration du travail législatif sont hypothétiques. »
La mesure a été soumise au Parlement suite à l’affaire du Penelopegate qui a entaché la campagne électorale de François Fillon pendant l’élection présidentielle.
Le Canard enchaîné a révélé en début d’année que 59 sénateurs, sur 348, employaient un membre de leur famille comme collaborateur parlementaire.
La révélation de l’hebdomadaire a été faite peu après l’éclatement de l’affaire Penelope.
Une pratique qui n’est pas interdite -ce que veut faire la loi de moralisation- à condition que le collaborateur travaille réellement.
« L’enfer est pavé de bonnes intentions »
Chez les socialistes Catherine Tasca que le projet de loi faisait suite à « un fait-divers » et a déclaré « Alors que ce texte part d’une bonne intention, je ne le voterai pas: l’enfer est pavé de bonnes intentions » a t-elle précisé.
« Nous critiquons depuis des années la tentation de légiférer d’après des faits divers. Là nous avons un texte tiré de l’affaire des emplois de la famille Fillon! » a-elle poursuivi.
De son côté Maurice Antiste (PS) a indiqué « Ce n’est pas le fait d’employer des membres de sa famille qui est blâmable, c’est de le faire de manière fictive. »
Malgré ces protestations lors de la lecture du texte à l’Assemblée nationale, le gouvernement pourra réintroduire cette disposition.
Le 1 er juin dernier François Bayrou voulait interdire les emplois familiaux pour ministres et parlementaires dans le cadre de la Loi de moralisation de la vie politique.
Un sénateur perçoit une indemnité mensuelle de 7.209,74 euros bruts incluant une indemnité de base (5 599,80 euros), une indemnité de résidence (167,99 €) et une indemnité de fonction non imposable à l’impôt sur le revenu (1 441,95 €), soit un total net de 5782,66 euros par mois.
Indemnité représentative de frais de mandat : pour faire face aux diverses dépenses liées à l’exercice de leur mandat (voiture, loyer, frais de réception…) ils perçoivent 6 109,89 € nets par mois.
Avantages : un montant de 7 638,95 € mis destiné rémunérer les dépenses des collaborateurs. Les sénateurs bénéficient d’une dotation micro-informatique, d’un accès gratuit à l’ensemble du réseau SNCF en première classe et d’un forfait global de communications téléphoniques.
( Vidéo) Catherine Tasca s’oppose
à l’interdiction des emplois familiaux
des Collaborateurs parlementaires
( Vidéo) quand Bayrou voulait interdire
les emplois familiaux des parlementaires
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