Pass sanitaire : le Conseil constitutionnel sous la « pression » plus de 50 000 citoyens va rendre sa décision
LE MEDIASCOPE |LOGO © www.lemediascope.fr 4.8.2021• Par journaliste. Article mis à jour le 4.8.2021• /article publié édité et mis en une par la rédaction. MEDIASCOPE
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Pass sanitaire : le Conseil constitutionnel
sous la « pression » de plus de 50 000 citoyens
va rendre sa décision
Pass sanitaire : le Conseil constitutionnel sous la « pression » plus de 50 000 citoyens va rendre sa décision
Le Conseil constitutionnel a été saisi par les parlementaires et par le Premier ministre, va rendre sa décision avant le 5 août.
Opposés au projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire 53 991 citoyens ont publié un mémoire pour accompagner la saisine du Conseil constitutionnel par plus de 60 députés, 120 sénateurs mais aussi par le Premier ministre.
Cette action collective est accompagnée et conseillée par huit avocats qui contestent la constitutionnalité de l’extension du pass sanitaire.
La décision du Le Conseil constitutionnel est attendue ce jeudi.
L’un des l’avocat a explique lundi vouloir « mettre une vraie pression légitime sur le Conseil constitutionnel ». « Soit on obtient gain de cause, soit une véritable guerre juridique sera lancée » a -il prévenu.MEDIASCOPE
Voir aussi : Cnews audience “l’Heure des Pros 2” / BFMTV “Le 20h » » BFM Soir » / “Soir Info” ( Cnews) / France Info
Le collectif de citoyens annonce qu’en cas d’échec devant le Conseil constitutionnel, il prépare « une saisine massive » de toutes les juridictions françaises.
L’avocate Jade Dousselin, porte-parole du collectif d’avocats qui soutient cette initiative citoyenne dénonce l’entrave à la « liberté d’aller et venir » des citoyens ainsi que les « conséquences » du projet de loi « en matière de droit du travail ».
Un autre avocat du collectif dénonce « la suppression de salaire pour les soignants qui ne se feraient pas vacciner avec un produit qui n’a pas d’autorisation définitive de mise sur le marché » précisant « de gros bugs » lors du vote par les parlementaires de « 1 800 amendements en 48 heures ». MEDIASCOPE
Une pétition en ligne pour la transparence des vaccins lancée parallèlement à la saisine du Conseil constitutionnel a recueilli plus de 200 000 signatures. MEDIASCOPE
Le collectif prévoit une action collective en justice dès que sera atteint le seuil des 250 000 signataires ainsi qu’une « requête amiable en communication de documents » qui vise à obtenir les dossiers d’autorisation conditionnelle de mise sur le marché ainsi que les contrats passés avec les fabricants de vaccins. MEDIASCOPE
Voir aussi : Covid- 19 : Le Conseil Constitutionnel peut-il retoquer l’extension du pass sanitaire ?
(Vidéo) Pass sanitaire : le Conseil constitutionnel
va rendre sa décision
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