Le dysfonctionnement du système informatique lié au le procès-verbal électronique est dénoncé par l’Automobile Club des Avocats qui relève la double verbalisation de certains conducteurs pour une même infraction.

Depuis 2012, le vieux carnet à souches pour établir les contraventions des automobilistes a été remplacé par le procès-verbal électronique.

De nombreux automobilistes ont été surpris de constater à la réception de leurs PV avoir été verbalisés deux fois et reçu deux amendes pour une seule infraction.

Vendredi, 26 février 2015, une mise en garde site à un bug du système électronique de traitement des infractions, a été lancée par l’Automobile Club des Avocats (ACDA), chargé de défendre les droits des usagers de la route.

Une même infraction

ne peut pas être sanctionnée plusieurs fois

Selon l’avocat Me Rémy Josseaume, président de l’ACDA, une vingtaine d’automobilistes sont concernés depuis six mois.

Ces anomalies concerneraient notamment un automobiliste verbalisé en novembre 2014, à La Courneuve, en Seine Saint Denis pour n’avoir respecté un feu rouge et ni porté de ceinture de sécurité.

Ces deux infractions sanctionnées par un retrait de 4 points et 3 points sur le permis de conduire et constitutives de deux amendes auraient été multipliées par deux et l’automobiliste aurait ainsi perdu 14 points et non 7 points tel que prévu.

Un permis de conduire ne comportant que 12 points, l’automobiliste n’a donc pu se voir retirer 14 points d’un coup.

Une autre personne a reçu deux contraventions pour les mêmes faits à deux jours d’intervalle.

La première contravention a été établie le 20 et l’autre le 22 du même mois et elles concernent toutes deux les mêmes faits. (dépassement de ligne blanche, – 3 points sur le permis de conduire et une contravention de 135 euros x 2 = 6 points et 270 euros d’amende).

L’association dénonce une défaillance du système électronique et les dysfonctionnements du procès-verbal électronique qui a remplacé depuis 2012, le fameux carnet à souches des agents de police.

A l’aide d’un petit boitier, la contravention est désormais dressée sous forme numérique.

Les informations sont ainsi directement transmises au CNT (centre national de traitement) situé à Rennes, en Ille-et-Vilaine.

31 millions d’avis de contravention, radars automatiques, procès-verbaux électroniques…, sont ainsi traités chaque année par le CNT.

L’Antai, (Agence nationale de traitement automatisé des infractions), conteste toute erreur informatique :

“Il n’y a pas de problème au niveau du centre national de traitement. Il ne peut pas y avoir deux messages d’infraction relevés par le même agent, avec la même date et la même infraction”.

Selon l’agence “Ce sont des erreurs humaines. Il y a pu avoir des erreurs de saisie au niveau des agents qui verbalisent, qui ont pu se tromper de ville ou de date.”

Le président de l’Automobile Club des Avocats (ACDA) estime que l’un des problèmes, “c’est que l’agent ne met plus de ++papillon++ sur le véhicule pour signaler que celui-ci a été verbalisé”. “Quand une première équipe verbalise en matinée un véhicule mal stationné, l’équipe suivante n’a pas l’information comme quoi celui-ci a déjà été verbalisé.”

Pourtant une même infraction ne peut pas être sanctionnée plusieurs fois.

Nombreux sont ceux qui militent pour un retour du “papillon” sur le pare-brise..
Ils regrettent notamment avec le nouveau système numérique, l’absence de trace pour signifier l’infraction.

Il revient donc au conducteur de surveiller ces avis de contravention et de se rendre compte par lui-même qu’il a reçu deux amendes pour la même infraction.

L’avocat Me Josseaume souligne “Seul le numéro de PV change. Mais il est composé de 6 ou 8 chiffres donc il faut vraiment avoir l’œil, être très attentif”.

Une fois réglé, plus aucune contestation n’est possible.

Le conducteur doublement pénalisé doit consacrer du temps pour vérifier au même titre que les fonctionnaires de police chargés de traiter sa réclamation.

L’avocat Me Josseaume estime nécessaire un retour de la souche glissée sous l’essuie-glace.

Tout en reconnaissant que “le procès-verbal électronique, c’est très bien, ça fait gagner beaucoup de temps aux policiers” il estime qu’”Il faut informer à la fois les policiers et les automobilistes de la verbalisation.”

D’autant qu’en cas de contestation ce “papillon” constitue pour l’automobiliste, “un élément de preuve ” souligne l’avocat.

(Vidéo) PV électronique critiqué : des automobilistes verbalisés

deux fois pour une même infraction

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