15 internautes accusés d’avoir signalé sur le réseau social Facebook, l’emplacement des radars dans le département de l’Aveyron, comparaissaient mercredi 3 décembre devant le tribunal de Rodez.
Les conducteurs étaient poursuivis pour avoir signalé des contrôles routiers en Aveyron sur le réseau social Facebook. Le jugement était très attendu.
« Si ce qu’ils font est interdit, alors tous les avertisseurs
de radars devraient être interdits » ( l’avocat)
L’un des internautes qui comparaissait mercredi au Tribunal de Rodez a expliqué « Ils étaient en train d’installer leur radar. Moi, qu’est-ce que je fais …J’ai publié un message ».
Le comportement du conducteur a été jugé « inadmissible » par le procureur de Rodez.
Les internautes encouraient une amende ainsi qu’ un retrait de points sur le permis.
Compte tenu de la hausse du nombre de morts sur les routes de l’Aveyron, procureur s’est montré particulièrement la sévère.
Seuls les dispositifs d’aide à la conduite qui ne signalent pas les radars, mais simplement des zones de danger, sont tolérés.
Les 15 prévenus se sont vus infliger une peine de suspension de permis de conduire pendant un mois et ont été déclarés coupables de soustraction à la constatation des infractions routières par le tribunal correctionnel de Rodez
Huit des prévenus qui avaient aussi qualifié les gendarmes sur la page Facebook de différents adjectifs étaient poursuivis pour outrages mais ont tous été relaxés de ce chef.
Les condamnations prononcées par le tribunal de Rodez sont inédites en France et pourraient faire jurisprudence.
L’avocat Me Rémy Josseaume, expert en droit automobile a réagi en qualifiant « d’extrêmement préoccupant », ce jugement inédit.
L’avocat qui défend onze des quinze prévenus a déclaré à l’ à l’AFP à l’énoncé du jugement « Si ce qu’ils font est interdit, alors tous les avertisseurs de radars devraient être interdits, tous les journaux et les radios locales qui signalent les radars vont être fermés »/
L’avocat se dit d’autant plus surpris que les boîtiers de solutions d’aide à la conduite ont, été autorisés en 2013 par le Conseil d’État.
Les membres de cette communauté avertissant de zones de danger à l’aide de ces produits qui sont en vente libre et permettent aussi de signaler la présence d’un radar.
La carte des radars de leurs emplacements précis publiée par le magazine Autoplus, avait été cité par l’avocat lors du procès en septembre.
Le cofondateur du groupe Facebook ++qui te dit où est la police en Aveyron »++créé en 2012, a estimé à la sortie de l’audience qu’ »Il s’agit d’un jugement hypocrite ( …) Nous sommes plus de 13.000 membres sur le groupe et 600.000 en France à utiliser ce type de pages Facebook et aujourd’hui, nous ne sommes que 15 à être condamnés », a t-il précisé.
Depuis la convocation des prévenus, le groupe Facebook qui existe toujours, a vu le nombre de ses membres s’envoler.
A l’annonce du jugement Me Josseaume a indiqué qu’il allait consulter ses clients pour savoir si un appel allait être interjeté.
Voir aussi : Sarkozy : « Bruno Le Maire c’est du pipeau ! Il finira en slip kangourou » (Le Canard Enchaîné)
TF1-Audience Sarkozy au 20h / France 2 ( Delahousse )
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( Vidéo) Jeff Koons Exposition : Centre Pompidou (jusqu’au 27 avril 2015)
Arthur : » j’emploie 4.500 personnes- dans ce pays, on n’aime pas la réussite «
(Vidéo) Radars – Facebook: des internautes condamnés
pour avoir indiqué leur emplacement (Aveyron).
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