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(Vidéo) Réforme du code du travail: allez -vous travailler plus, sans gagner plus ?

Myriam El Khomri

Peu de parlementaires seraient prêts à voter le texte transmis par Myriam El Khomri au Conseil d’Etat, mercredi concernant le projet de loi sur la réforme du travail.

Ce texte qui n’est pas définitif, divise y compris à gauche.

Pour la ministre du Travail dont la réforme n’est pas accueillie positivement par les parlementaires, celle-ci a d’ores et déjà prévu d’avoir recours à l’article 49.3 de la Constituion.

Le projet de loi, sera présenté en Conseil des ministres le 9 mars.

Accroître le temps de travail des salariés

sans augmenter leur rémunération

Accroître le temps de travail de ses salariés sans augmenter leur rémunération c’est ce que permet à l’employeur l’article 12 du projet de loi El Khomri.

Seules les entreprises qui sont face à des difficultés économiques peuvent signer de tels accords avec les syndicats; ces accords sont limités à cinq ans au maximum pour l’instant.

Le projet de loi préparé par Myriam El Khomri, ministre du Travail qui sera présenté en Conseil des ministres le 9 mars permettra aux entreprises de négocier également des accords similaires.

Le salaire ne pourra pas être baissé par l’employeur. ©  www.lemediascope.fr

Dans le cas où votre entreprise projette de s’attaquer un nouveau marché et qu’elle espère pouvoir ainsi, peut-être, créer des emplois, un jour, elle pourra vous demander de travailler plus sans gagner davantage.

La seule condition sera de vouloir « préserver » ou « développer » l’emploi.

L’employeur ne pourra pas baisser le salaire mensuel mais pourra augmenter votre temps de travail sans rémunérer ces heures additionnelles ce qui constitue la principale différence avec les AME.©  www.lemediascope.fr

La direction de l’entreprise ne pourra imposer une baisse de salaire qu’après avoir signé un « accord majoritaire » soit après avoir convaincu des syndicats représentant au moins 50 % des salariés ayant voté aux élections professionnelles.

Une autre disposition prévoit que dans le cas où l’accord est approuvé par des syndicats représentant au moins 30 % des salariés, l’entreprise pourra organiser un référendum.©  www.lemediascope.fr

Dans se ces, ce seront les salariés qui s’exprimeront et pour que le projet soit accepté il « suffira » que plus de la moitié d’entre eux soit favorables au projet.©  www.lemediascope.fr

Le référendum, de plus en plus utilisé dans l’entreprise

Selon un économiste à l’Observatoire français des conjonctures économiques « les salariés ne sont pas sots, mais leur soumettre un référendum, c’est leur demander d’approuver ou de rejeter un texte dont ils ne maîtriseront pas forcément toutes les subtilités juridiques”. ©  www.lemediascope.fr

” Sans parler des pressions éventuelles auxquelles ils peuvent être soumis », analyse Bernard Gauriau. « Plus l’entreprise sera petite, plus le risque de dérive sera important » estime t-il.

Dans le cas où l’accord que vous refusez est adopté selon le projet de loi, vous serez licencié pour « cause réelle et sérieuse » et non pas dans le cadre d’un licenciement économique.©  www.lemediascope.fr

« En langage courant, cela signifie que le salarié ne pourra pas contester son licenciement devant les prud’hommes » estime un économiste à l’Observatoire français des conjonctures économiques

Le recours au 49-3

L’un des spécialiste du droit social s’insurge « Je comprends qu’une entreprise au bord de la faillite puisse licencier un salarié qui n’accepte aucun sacrifice, mais je ne saisis pas qu’une entreprise florissante puisse en faire de même ».©  www.lemediascope.fr

D’autres s’étonnent « que le texte ne prévoit pas de demander quelques efforts aux mandataires sociaux [associés, administrateurs, actionnaires, etc.], ni aux dirigeants. Ce n’était pas le cas avec les accords de maintien dans l’emploi ».

Le juriste, estime que le texte « politiquement,- semble juridiquement acceptable- et- traduit un très net changement de tendance ».

Le gouvernement pourrait passer en force avec l’article 49-3, qui permet l’adoption d’une loi sans vote.

Les parlementaires n’auront donc pas à accepter ce texte.

(Vidéo) Réforme du code du travail: allez -vous

travailler plus, sans gagner plus ?

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