Sur la base d’un article du Code Civil, un recours en révision de l’arbitrage rendu en 2008 a été déposé par le Consortium de réalisation devant la Cour d’Appel de Paris.
La Cour d’Appel de Paris va devoir prouver qu’il y a eu fraude dans l’arbitrage.
Bernard Tapie a été mis en examen pour escroquerie en bande organisée.
Son avocat Maître Hervé Temime a estimé « qu’il n’y avait aucune escroquerie dans cette affaire » « rien ne permet d’affirmer que Bernard Tapie ait eu des liens avec monsieur Estoup » a t-il ajouté.
Au terme d’une garde à vue de 96 heures Bernard Tapie a été déféré vendredi devant un juge pour lui signifier sa mise en examen dans l’enquête sur l’arbitrage controversé qui lui a permis de toucher 403 millions d’euros dans son litige avec le Crédit Lyonnais.
Me Maurice Lantourne, l’avocat de Bernard Tapie est quant à lui toujours en garde à vue à la brigade financière, à Paris.
Bernard Tapie pourrait avoir à rembourser les 403 millions d’euros qu’il a perçus en juillet 2008 au terme d’un arbitrage.
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L‘émission « C à Vous » présentée à 19h par Alessandre Sublet a été suivie par 600.00 téléspectateurs soit 3.3 % de part d’audience. ( contre 800.00 téléspectateurs soit 4.5 % de part d’audience la veille )
Réaction de l’avocat de Bernard Tapie
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