Netflix Paris : perquisitions, soupçons de fraude fiscale et de travail dissimulé
LE MEDIASCOPE |LOGO © www.lemediascope.fr 6.11.2024• Par journaliste. Article mis à jour le 6.11.2024• /article publié édité et mis en une par la rédaction. MEDIASCOPE
Netflix Paris : perquisitions , soupçons
de fraude fiscale et de travail dissimulé
Netflix continue de faire l’objet de perquisitions à Paris après celles de mardi aux Pays-Bas. L’entreprise est soupçonnée de fraude fiscale et de travail dissimulé.
Les perquisitions chez le géant du streaming Netflix dans ses locaux à Paris, L’entreprise est visée par une enquête pour fraude fiscale et travail dissimulé. MEDIASCOPE
Ces perquisitions, débutées mardi matin, se sont poursuivies dans la nuit. Aucune audition a eu lieu à ce stade.
En novembre 2022, le Parquet national financier (PNF) a ouvert une enquête préliminaire qui porte sur des soupçons de blanchiment de fraude fiscale aggravée et de travail dissimulé en bande organisée.
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Mardi une source judiciaire a indiqué que les perquisitions sont conduites « dans divers lieux, notamment au siège des sociétés Netflix en France », par les enquêteurs de l’Office central de lutte contre la corruption et les infractions financières et fiscales (OCLCIFF), en présence de membres du parquet national financier.
Selon la même source, le siège de Netflix pour l’Europe situé à Amsterdam, a également été perquisitionné « simultanément par des magistrats et enquêteurs néerlandais, accompagnés par des magistrats et enquêteurs français ».
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Des procureurs néerlandais ont indiqué « Nous confirmons que des opérations ont été menées dans le cadre d’une demande d’entraide pénale française ».
Netflix a assuré vouloir
« coopérer avec les autorités »
« Nous coopérons avec les autorités en France, où Netflix contribue de manière significative à l’économie locale, et nous respectons les lois et réglementations fiscales dans tous les pays où nous opérons », a ainsi réagi mardi un porte-parole de Netflix France.
A l’été 2023, la Lettre A avait révélé que le géant du streaming faisait l’objet d’un contrôle fiscal en France, portant sur les exercices 2019, 2020 et 2021. Selon cette publication jusqu’en 2021, le groupe « minimisait son imposition en déclarant aux Pays-Bas son chiffre d’affaires réalisé en France », ses clients passaient contrat avec une société néerlandaise.
« Entre 2019 et 2020, Netflix Services France », qui revendiquait déjà sept millions d’abonnés dans l’Hexagone, a ainsi versé « seulement 981.000 euros d’impôts sur les bénéfices ».
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En 2021, le chiffre d’affaires déclaré en France par Netflix s’est envolé atteignant 1,2 milliard d’euros après l’abandon de ce montage financier.
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Après examen de l »exercice 2021, « les agents du fisc entendent vérifier si (…) Netflix n’a pas continué à minimiser de façon abusive ses bénéfices » selon la publication précitée.
Au troisième trimestre 2024, Netflix a réalisé 9,82 milliards de dollars de chiffre d’affaires pour un bénéfice net de 2,4 milliards de dollars.
Le géant du streaming comptait fin septembre plus de 282 millions d’abonnés dans le monde. MEDIASCOPE
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