Accueil

Médias

L'agence de communication MediaScope

Cinéma

Article précédent

Article suivant


Condamné pour avoir noyé son chien……. à 105 heures de travaux d’intérêt général ( Mulhouse)


Condamné pour avoir noyé son chien à 105 heures de travaux d’intérêt général ( Mulhouse)

LE MEDIASCOPE |LOGO © www.lemediascope.fr 25.10.2019• Par journaliste. Article mis à jour le 25.10.2019• /article publié édité et mis en une par la rédaction.

En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez nos CGU et l’utilisation de cookies afin de réaliser des statistiques d’audiences et vous proposer une navigation optimisée, des services et offres adaptés à vos centres d’intérêts ainsi que la possibilité de partager des contenus sur des réseaux sociaux.

Condamné pour avoir noyé son chien…….

à 105 heures de travaux d’intérêt général ( Mulhouse)

Un homme qui avait noyé ce labrador, Sam, confié par son père en juillet 2018 à Mulhouse, dans le Haut-Rhin, avait provoqué l’émotion dans l’opinion publique.

Au terme d’une procédure de plaider-coupable en avril dernier le tribunal avait refusé d’homologuer la peine proposée par le procureur. MEDIASCOPE

Le prévenu, âgé de 34 ans a été condamné ce vendredi à effectuer 105 heures de travail d’intérêt général dans un délai de 18 mois selon une source judiciaire.

L’homme déclaré coupable devra en cas d’inexécution, effectuer une peine de trois mois de prison ferme. MEDIASCOPE

Au titre des dommages et intérêt il devra également indemniser et verser à chacune des associations de défense des animaux 75 euros .

Ces associations de défense des animaux s’étaient portées parties civiles à son procès. MEDIASCOPE

Voir aussi : Eric Zemmour sur Cnews « Faut-il interdire d’antenne ? » Christine Kelly ( ex CSA) répond

Selon le Code pénal ” Le fait, publiquement ou non, d’exercer des sévices graves, ou de nature sexuelle, ou de commettre un acte de cruauté envers un animal domestique, ou apprivoisé, ou tenu en captivité, est puni de deux ans d’emprisonnement et de 30 000 euros d’amende.”

Code pénal – Article 521-1  ( cruauté envers un animal )  :

Le fait, publiquement ou non, d’exercer des sévices graves, ou de nature sexuelle, ou de commettre un acte de cruauté envers un animal domestique, ou apprivoisé, ou tenu en captivité, est puni de deux ans d’emprisonnement et de 30 000 euros d’amende.

En cas de condamnation du propriétaire de l’animal ou si le propriétaire est inconnu, le tribunal statue sur le sort de l’animal, qu’il ait été ou non placé au cours de la procédure judiciaire. Le tribunal peut prononcer la confiscation de l’animal et prévoir qu’il sera remis à une fondation ou à une association de protection animale reconnue d’utilité publique ou déclarée, qui pourra librement en disposer. MEDIASCOPE

Les personnes physiques coupables des infractions prévues au présent article encourent également les peines complémentaires d’interdiction, à titre définitif ou non, de détenir un animal et d’exercer, pour une durée de cinq ans au plus, une activité professionnelle ou sociale dès lors que les facilités que procure cette activité ont été sciemment utilisées pour préparer ou commettre l’infraction. Cette interdiction n’est toutefois pas applicable à l’exercice d’un mandat électif ou de responsabilités syndicales. MEDIASCOPE

Les personnes morales, déclarées pénalement responsables dans les conditions prévues à l’article 121-2 du code pénal, encourent les peines suivantes :

-l’amende suivant les modalités prévues à l’article 131-38 du code pénal ; MEDIASCOPE

-les peines prévues aux 2°, 4°, 7°, 8° et 9° de l’article 131-39 du code pénal.

Les dispositions du présent article ne sont pas applicables aux courses de taureaux lorsqu’une tradition locale ininterrompue peut être invoquée. Elles ne sont pas non plus applicables aux combats de coqs dans les localités où une tradition ininterrompue peut être établie.

Est punie des peines prévues au présent article toute création d’un nouveau gallodrome.MEDIASCOPE

Est également puni des mêmes peines l’abandon d’un animal domestique, apprivoisé ou tenu en captivité, à l’exception des animaux destinés au repeuplement.”

Voir aussi : Zemmour a t-il dérapé sur CNews ? » C’est ça être Français »

+

La Réunion : un chômeur reproche à Macron sa phrase « Traverser la rue » pour trouver un emploi 

Zemmour sur Cnews : Jacques Attali dit avoir boycotté la chaine « On ne peut pas aller » sur Cnews

+

Des perquisitions au domicile et au bureau de Rachida Dati ( Affaire Carlos Ghosn )

+

Patrick Balkany demande à sortir de prison « Je souffre énormément »

+

M6 : Des frères contorsionnistes séduisent le jury d’«Incroyable talent»

Zemmour : quelle audience pour la première sur CNews ? ( devant LCI « 24h Pujadas »)

+

Mélenchon tenterait de faire censurer un livre

 

 
Médias infos : : assurance vie, Marisol Touraine, Société, domiciliations Paris, Économie, femme avocat, ABC, Monde, clinique, maquillage, NKM, Médias, Argent, assurance 3, Claire Chazal, Sports, Terre,chirurgie esthétique, clinique, Sciences, consommation, Débats, Culture, Formalités Paris, International, génétique, Droit Internet, patients, CNRS,programmes TV, stars 2, euro,France, justice 3, Droit Internet 2, Blog EL, débouté, patients, justice 2, avocats accidents, avocats accident 2, pub 3, CEDH, domiciliation Paris, legal dom, meilleurs proprieté intellectuelle Comment choisir avocat propriété intellectuelle ? avocat accident 1, avocats accidents de la route,référencement, marques, comment choisir avocat accident de la route, blog avocats, accidents avocat, Référencement sur Internet : comment choisir son agence web ? SAOS, Formalites Leadership, you tube leadership, entreprises Paris, clinique Diffamation Internet , Référencement naturel : Comment apparaître en 1ère page sur Google ? justice, blog, Justice , avocat propriété intellectuelle, recrutement distribution, recrutement media, recrutement, emploi-commerce, transfomation logistique, recrutement distribution 1, Médias référencement

BB new, Rénovation, , recrutement distribution 1, Fraudes pic, Alexis, Meilleure indeminisation, meilleur référencement,Justice, Paris, Paris, meilleur référencement, Colin, motos, Avocat permis de conduire, Nice référencement n°1, expertis, Colin vidéo, Rémy , Mediascope, avocat permis de conduire , pics , meilleurs avocat permis de conduire ? Mediascope 2 , auteurs, cardio, corporel, you tube avocat accident, stars , EML, Rénovation 2, gifi, Penal Paris, Choisir avocat penal, Lyme , Lyme groupe, esthetique2, femme avocat, santé femmes avocat you tube , Tribunal, l’agence web de référencement, Assurance, légal vidéo, Legal 3, avocats, clinique euro, EL ,EL2, EL3, EL4, EL5, EL 6, EL 7 Légal Dernières Actualités, justice, Interventions, Web, Rhinoplastie, Top meilleurs,fraude you tube, Rhinoplastie 2, Justice 2, clinique, Santé 1, beauté, refus 2, Droit Internet 2, justice , Santé ,meilleurs, meilleurs, meilleurenfrance, topmeilleur, consommation, meilleur , meilleurs 3,Droit Internet, meilleurs 3, santé 5, Avis,Formalité d’entreprise paris, Cabinet formalité Paris, Cabinet formalité Paris, TUP ( Transmission Universelle Patrimoine), Fusion Transfrontalière , Santé 7, TUP, Santé 7, Recrutement distribution
Programme TV Actu télé

COPYRIGHT ©2006-2019 © www.lemediascope.fr Tous droits réservés

Service Client Mentions légales Conditions générales d’utilisation Charte des commentaires Vie privée, données perso. modération. Contacts Archives sujets en régions Boutique Régie Publicitaire

La fréquentation du MEDIASCOPE © www.lemediascope.fr est certifiée.

Abonnez vous à partir de 1 €

Réagir

Ajouter

Archives

Suivez-nous

Google+ Instagram Facebook Twitter Mobile RSS

Téléchargez l’application MEDIASCOPE / © www.lemediascope.fr

Suivez notre page Facebook

Partager sur les Réseaux Sociaux Twitter

Partager sur Instagram

© Copyright MEDIASCOPE

OK j’ai compris

Mentions légales

Mentions légales – Boutique Régie Publicitaire. Protection des données personnelles

Charte de modération – Ailleurs sur le web

Partager :

Tags: , , , , , , , , , , , , , ,

Partager :
 



Retrouvez lemediascope.fr sur :
Retrouvez-nous sur Facebook     Retrouvez-nous sur Twitter     Retrouvez notre flux RSS     Abonnez-vous pour recevoir nos articles par mail.    

L'actu>>

“à 40 ans il faut être rebelle pour ne pas développer à 60 ans ce qui ressemble à des regrets” ( Laetitia Casta )
Trump menace l’Iran de frapper 52 sites « très rapidement et très durement »
En prison pour avoir jeté la chienne de sa voisine du 4ème étage ( Marseille)
LCI et franceinfo vont-ils changer de n° de canaux ? ( avec l’arrêt de France 4 et France Ô )
TF1 audience “La chanson secrète” ( Nikos Aliagas) devancé par France 3 / “Boyard Land” ( France 2) / “N°5 de Chollet ” ( Christelle Chollet ) + 20H TF1- France 2
2020 : “Attachez vos ceintures… forte volatilité économique, politique et financière” ( Marc TOUATI)
Une banque critiquée sur Twitter décide de fermer les comptes d’une libraire
(Vidéo) Attaque à Villejuif : une personne tuée et deux blessées / L’assaillant aurait crié “Allahu akbar” et portait une djellaba
(Vidéo) Irak : un bombardement américain tue le général iranien Qassem Soleimani à Bagdad ( 3 jours après une attaque contre l’ambassade américaine )
BFMTV : cambriolage au domicile de la journaliste Ruth Elkrief pendant la nuit du réveillon ( bijoux, vêtements, ordinateurs )
BlackRock ; la Légion d’honneur remise à son patron défendue par la secrétaire d’État : “Il rend service à notre pays”
Trump se moque de Macron et ironise sur des images de voitures en feu à Paris pendant la nuit du Nouvel An
Deals de justice “un système qui permet à l’entreprise de repartir sur des bases saines ” ( Me Thomas BAUDESSON- Clifford Chance)
(Vidéo) Carlos Ghosn s’est-il caché dans une caisse d’instrument de musique pour s’enfuir du Japon ?
Audience vœux Macron ( pour 2020) : TF1 – France 2 + « la réforme des retraites sera menée à son terme »
(Vidéo) Le chef Marc Veyrat perd son procès contre le guide Michelin – son restaurant passé de 3 à 2 étoiles “La Maison des Bois”
Carlos Ghosn a fui le Japon sous une fausse identité pour se réfugier au Liban « Je n’ai pas fui la justice – je me suis libéré de l’injustice”
Audience TV 2019 : TF1 en baisse – France 2 en hausse – Canal+ rebondit- BFM TV recule – Arte année record
“les petites entreprises vont mourir” ( lettre au ministre Bruno Le Maire du Syndicat des indépendants)
Retraites : Martinez (CGT) accuse le gouvernement d’organiser « le bordel » et de « discréditer les grévistes »

opinionscope>>

Médias : peut-on faire confiance aux Médias selon vous ?

Chargement ... Chargement ...
Tous les sondages