Justice : le tube de Gilbert Montagné « On va s’aimer » est un plagiat ( Cour d’appel de Paris)
LE MEDIASCOPE |LOGO © www.lemediascope.fr 16.12.2024• Par journaliste. Article mis à jour le 16.12.2024• /article publié édité et mis en une par la rédaction. MEDIASCOPE
Justice : le tube de Gilbert Montagné « On va s’aimer »
est un plagiat ( Cour d’appel de Paris)
Le chanteur Gilbert Montagné et son parolier, Didier Barbelivien, ne percevront plus aucun droit d’auteur sur le tube « On va s’aimer » après la condamnation prononcée par la justice italienne pour avoir copié le titre « Une fille de France » de Gianni Nazzaro.
Le chanteur et le parolier, Didier Barbelivien, ne percevront plus aucun droit d’auteur sur le tube « On va s’aimer ».
Ils ont été condamnés en Italie pour avoir plagié le titre sorti en 1976 « Une fille de France » de Gianni Nazzaro.
L’affaire remonterait à 2012 date à laquelle l’artiste italien Gianni Nazzaro a décidé de porter plainte pour plagiat à l’encontre de Gilbert Montagné et Didier Barbelivien pour avoir plagié le titre « Une fille de France » devenu « On va s’aimer ». MEDIASCOPE
Refus catégorique de Gilbert Montagné et Didier Barbelivien de reconnaître la paternité de la chanson à l’artiste italien Gianni Nazzaro et de verser les droits d’auteurs à Michel Cywie et Jean-Max Rivière, compositeurs de la chanson Une fille de France.
Puis, la justice italienne a été saisie en 2002 par Abramo Allione Edizioni Musicali, société éditrice de On va s’aimer avec Universal Music Italia, pour bloquer les royalties auprès des sociétés d’édition de de Gilbert Montagné et Didier Barbelivien et de la SACEM.
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En 2008, le tribunal de Milan juge que « l’œuvre On va s’aimer constitue une contrefaçon de l’œuvre musicale Une fille de France« , rappelle la cour d’appel de Paris dans son arrêt.
Par arrêt du 9 octobre 2024, la Cour d’appel de Paris s’est prononcée en faveur de Rivière, Cywie et Première Music Group contre les Sociétés d’éditions de Gilbert Montagné et de Didier Barbelivien qui devront restituer droits d’auteurs perçus pour ce titre et payer 30.000 euros de dommages et intérêts aux héritiers du chanteur italien Gianni Nazzaro. MEDIASCOPE
Arrêt du 9 octobre 2024 de la Cour d’appel de Paris consulté par MEDIASCOPE retient : « L’arrêt de la cour d’appel de Milan du 30 août 2010 rejette les appels principaux et les appels incidents et confirme intégralement la décision attaquée.
Enfin l’arrêt de la Cour de cassation italienne du 15 juin 2012, après avoir notamment relevé qu’« aucun des pourvois (principal et incident) ne critique l’appréciation de la cour d’appel selon laquelle le refrain doit être considéré comme élément caractéristique aux fins d’évaluation du plagiat », que « cette décision doit par conséquent être considérée comme définitive et ayant force de chose jugée. MEDIASCOPE
Dès lors il convient de remarquer que la constatation du plagiat doit se référer exclusivement aux aspects qui concernent le refrain et non pas aux œuvres musicales dans leur intégralité », a rejeté le pourvoi principal de MM. [G] et [P] et les pourvois incidents.
Les décisions des juridictions italiennes, qui n’ont donc pas retenu une contrefaçon partielle contrairement à ce que prétendent les sociétés Universal et MM. [G] et [P], mais ont jugé que la chanson « On va s’aimer » constitue un plagiat de la chanson « Une fille de France » sans le limiter à la composition musicale desdites chansons, qui ont fait droit à la demande reconventionnelle formulée par la société Première Music Group et MM. [W] et [R] à l’encontre des sociétés Abramo, Universal Music Italia et MM. [G] et [P], sans distinction, les condamnant dans leurs qualités respectives à la réparation des préjudices moraux et patrimoniaux de l’ensemble des demandeurs reconventionnels y compris M. [R], co-auteur des paroles de la chanson « Une fille de France », sont devenues irrévocables » . MEDIASCOPE
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La Sacem devra désormais attribuer les droits d’auteur de la chanson » On va s’aimer » aux victimes de la contrefaçon comme l’a ordonné la cour d’appel de Paris.
En 2009, Gilbert Montagné avait porté plainte contre l’enseigne de restauration Flunch que le chanteur accusait de plagiat pour cette même chanson « On va s’aimer » devenue « On va Fluncher » dans une publicité de l’enseigne. Gilbert Montagné avait obtenu 30.000 euros de dommages et intérêts. MEDIASCOPE
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(Vidéo) Gianni Nazzaro – Une fille de France (1976)
plagié pour devenir » On va s’aimer »
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