« les Français sont devenus des grands spécialistes de l’article 49.3 » ( Laurent Fabius, président du Conseil constitutionnel)

LE MEDIASCOPE |LOGO © www.lemediascope.fr 17.12.2023• Par journaliste. Article mis à jour le 17.12.2023• /article publié édité et mis en une par la rédaction. MEDIASCOPE

 « les Français sont devenus des grands spécialistes de l’article 49.3 »

( Laurent Fabius, président du Conseil constitutionnel)

Au lendemain de la décision de la Première ministre d’engager la responsabilité du gouvernement concernant le projet de budget 2024. Laurent Fabius président du Conseil constitutionnel a déclaré dimanche dans l’émission  « Questions politiques » sur France Inter et franceinfo (canal 27).

« L’autre jour, j’étais dans une classe de lycée et il y avait deux vedettes : Kylian Mbappé et le 49.3, j’étais extrêmement surpris », a t-il indiqué

« Les Français sont devenus des grands spécialistes de l’article 49.3″ de la Constitution ». Pour le 22ème fois depuis qu’elle est à Matignon,

Samedi 16 décembre, la Première ministre Élisabeth Borne a une nouvelle fois engagé la responsabilité de son gouvernement pour faire adopter sans vote l’ensemble du projet de budget 2024 en nouvelle lecture à l’Assemblée.

Voir aussi : Chaînes INFO : part d’audience samedi 16 décembre + BFMTV 20h « 120 minutes » / Cnews 20h « L’Heure des Pros week-end» + 20h LCI /France Info

Interrogé Laurent Fabius a déclaré « L’autre jour, j’étais dans une classe de lycée et il y avait deux vedettes : Kylian Mbappé et le 49.3, j’étais extrêmement surpris » a t-il plaisanté en ajoutant « Maintenant, -les Français- deviennent peu à peu, aussi, les spécialistes de la motion de rejet », a-il précisé.

Le projet de loi immigration a été rejeté par l’Assemblée lundi 11 décembre infligeant un camouflet à l’exécutif qui préférerait « que la culture constitutionnelle se fasse dans des circonstances un peu plus calmes ».

Concernant le sort du projet de loi immigration, l’ancien Premier ministre a estimé que si la commission mixte paritaire « aboutit à un texte et que ce texte, finalement, est adopté » par l’Assemblée et le Sénat, il « pense qu’il sera déféré au Conseil constitutionnel ».

Et de conclure « Dans ce cas-là, nous dirons ce que nous en pensons sur le plan du droit. Nous le dirons au mois de janvier » a ajouté le  président du Conseil constitutionnel.

« Le 49.3 donne l’illusion que l’on peut gouverner sans majorité »

« et permet surtout « d’éviter les coalitions »

( (Thomas Piketty)

Pour l’économiste Thomas Piketty qui est revenu sur le recours à répétition  par le gouvernement d’Elisabeth Borne à l’article 49.3  : « C’est très malsain.  Le 49-3, c’est un moyen d’éviter les coalitions explicites pour faire adopter ses réformes sans vote » a t-il déclaré en marge de la rencontre avec les chefs de partis politique organisée à Saint-Denis par Emmanuel Macron en novembre dernier.

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Selon l’économiste Thomas Piketty, sans cet article de la Constitution, le gouvernement « devrait faire une coalition avec Les Républicains »,

A la question de savoir si « le 49.3 est-il devenu un moyen de gouverner ? », il répond « C’est très malsain, le 49-3, c’est un moyen d’éviter les coalitions explicites (…) Une fois que l’outil existe, c’est très tentant pour le gouvernement de l’utiliser » estimant qu’il l faudrait en finir avec le 49.3 en France, et de poursuivre que « toutes les démocraties qui nous entourent s’en passent » a précisé l’économiste.

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