Mercredi dans Le Figaro Christine Lagarde annonce que le coup de rabot de 10 % sur les réductions d’impôts centré essentiellement dans l’immobilier, rapportera 440 millions d’euros à l’État.
Le coup de rabot concernera au total, 22 niches qui entrent toutes dans le champ de l’impôt sur le revenu.
Si aucune réduction ne concerne l’ISF et l’impôt sur les sociétés afin de maintenir le dispositif de réduction d’ISF pour l’investissement dans les PME, Bercy souhaite encadrer les frais de gestion facturés par les fonds spécialisés dans cet investissement.
Les obligations des intermédiaires de ce secteur seront soumis à des exigences renforcées de transparence.
Les investissements dans les DOM-TOM seront proncipalement concernés.
Contrairement à ce qu’avait annoncé le ministre du Budget François Baroin, la principale mesure de réduction concerne les niches dans l’investissement locatif et productif en outre-mer qui sera finalement rabotées.
Au total les dispositifs concernés par le rabotage ne coûteront à l’état que 4,5 milliards d’euros sur les 38 milliards de l’ensemble des niches qui profitent à l’impôt sur le revenu.
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