Nicolas Sarkozy: sa demande de mise en liberté examinée ce lundi

LE MEDIASCOPE |LOGO © www.lemediascope.fr 9.11.2025• Par journaliste. Article mis à jour le 9.11.2025• /article publié édité et mis en une par la rédaction. MEDIASCOPE

Nicolas Sarkozy : sa demande de mise en liberté

examinée ce lundi

La demande de mise en liberté de l’ex-président de la République, Nicolas Sarkozy incarcéré à la prison de la Santé à Paris depuis
le 21 octobre en raison de sa condamnation à une peine de 5 ans pour association de malfaiteurs dans le procès libyen , va être examinée ce lundi.

Nicolas Sarkozy a fait appel de sa condamnation à cinq ans de prison avec mandat de dépôt assortie d’une exécution provisoire pour association de malfaiteurs dans le procès libyen, devrait comparaître lundi en visioconférence. La décision de la cour d’appel de Paris pourrait être rendue dans l’après-midi et donner lieu à sa libération

La détention inédite d’un mandat de dépôt pour un ex-président de la république Le 25 septembre a été justifiée par le tribunal correctionnel de Paris e raison de la « gravité exceptionnelle des faits » qui constitue l’un des critères pouvant « troubler l’ordre public ».

Or, ce critère ne pourra pas être retenu dans l’examen de la demande de mise en liberté de l’ancien chef d’État replacé dans la situation d’un innocent présumé en raison par de l’appel de da sa condamnation.

Ainsi, le maintien en détention n’est possible au terme de l’article 144 du code de procédure pénale, que s’il est l' »unique moyen » de protéger des preuves, d’empêcher pressions ou concertations, de prévenir fuite ou récidive, ou de le protéger. MEDIASCOPE

Aucun des ces motifs ne tient selon la défense de Nicolas Sarkozy qui a adressé un argumentaire à la Cour d’appel de Paris pour demander sa mise en liberté.

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Dans le cas où la demande de remise en liberté de l’ancien président de la république serait décidée par la Cour d’appel de Paris, Nicolas Sarkozy devrait être assigné à résidence avec un bracelet électronique et placé sous contrôle judiciaire.

Le délai maximum prévu par la loi  pour l’examen d’une demande de mise en liberté est de deux mois. Dans las cas de Nicolas Sarkozy la  demande de mise en liberté est examinée après trois semaines. MEDIASCOPE

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