La cour d’appel de Versailles a condamné le 1er juillet 2014, le producteur de Koh-Lanta, Adventure Line Productions (ALP), à verser à un ex candidat la somme de 12.000 euros pour travail dissimulé.
La Cour de cassation avait jugé en juin 2009, dans un litige concernant une autre émission, de téléréalité « L’Ile de la tentation », que le statut des candidats des émissions, devait faire l’objet d’un contrat de travail, à propos de leur participation à ce type d’émissions.
Au total, 20.000 euros, de condamnation pour travail dissimulé
et atteinte aux libertés individuelles
La cour d’appel de Versailles précise dans son arrêt « ne pouvant plus alléguer d’incertitudes quant à la situation juridique des parties, c’est dès lors en toute connaissance de cause que la société ALP (…) a choisi de continuer a rechercher les candidats et de les faire participer à cette émission (Koh-Lanta) hors du cadre obligatoire de la législation du travail ».
La condamnation de la Société ALP est assortie de à verser 3.000 euros de dommages et intérêts à payer également à l’ex-candidat pour « l’atteinte aux libertés individuelles » lors du tournage ainsi qu’à payer 2.000 euros pour non-respect de la procédure de licenciement et 3.000 euros de dommages et intérêts pour rupture abusive de contrat.
Soit au total, 20.000 euros, pour travail dissimulé et atteinte aux libertés individuelles, notamment.
Selon l’arrêt de la Cour d’appel « l’impossibilité de quitter le site, résultant de la remise du passeport, et de l’impossibilité de communiquer avec l’extérieur, constituent des atteintes graves aux libertés individuelles, qui ne peuvent être justifiées par les circonstances du tournage ».
En première instance, la participation du candidat à l’émission de TF1 avait été requalifiée en avril 2013, par le conseil de prud’hommes de Boulogne-Billancourt (Hauts-de-Seine) en contrat de travail et avait alloué au candidat près de 3.000 euros au total. Il avait décidé de faire fait appel du jugement.
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