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(Vidéo) Coronavirus : un fichier pour les personnes vaccinées : quelles garanties ?

Coronavirus : un fichier pour les personnes vaccinées : quelles garanties ?

LE MEDIASCOPE |LOGO © www.lemediascope.fr 30.12.2020• Par journaliste. Article mis à jour le 30.12.2020• /article publié édité et mis en une par la rédaction. MEDIASCOPE

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quelles garanties pour les personnes vaccinées ?

C’est un fichier qui a été mis en place pour suivre le déroulement de la campagne de vaccination en France. MEDIASCOPE

Le gouvernement a décidé de créer par décret un traitement sur lequel la CNIL a rendu un avis le 10 décembre dernier qui va permettre le déroulement et le suivi de la campagne de vaccination contre le coronavirus SARS-CoV-2. MEDIASCOPE

La CNIL affirme avoir veillé au respect des droits et libertés des personnes concernées et a rappelé qu’elle exercerait son pouvoir de contrôle une fois le traitement mis en œuvre.

La CNIL saisie par le ministre des solidarités et de la santé, a rendu un avis le 10 décembre sur un projet de décret autorisant la création d’un traitement de données à caractère personnel relatif à la gestion et au suivi des vaccinations contre le coronavirus SARS-Cov-2, sous la responsabilité conjointe de la direction générale de la santé (DGS) et de la Caisse nationale d’assurance maladie (CNAM).

La Commission a adressé au ministère un certain nombre de recommandations destinées à assurer la conformité du projet de texte à la réglementation relative à la protection des données. MEDIASCOPE

Ces données seront conservées

pendant une durée de 10 ans

Ce traitement, baptisé Système d’information (SI) « Vaccin Covid », comporte des informations sur les personnes invitées à être vaccinées ou vaccinées afin notamment d’organiser la campagne de vaccination, le suivi et l’approvisionnement en vaccins et consommables (seringues…), et la réalisation de recherches et du suivi de pharmacovigilance.

Ce système d’information n’a pas vocation à être étendu à d’autres vaccinations que celles contre la Covid. MEDIASCOPE

Afin de réaliser les objectifs du SI « Vaccin Covid », des informations relatives aux personnes invitées à se faire vacciner ou ayant été vaccinées sont collectées : identité et coordonnées, numéro de sécurité sociale (NIR), données de santé telles que les critères d’éligibilité à la vaccination déterminés par le ministère de la santé, etc.

Dans son avis, la Commission a rappelé que ces données sont protégées par le secret médical et ne doivent être traitées que par des personnes habilitées et soumises au secret professionnel. MEDIASCOPE

Des données relatives aux professionnels de santé et personnes placées sous leur responsabilité sont également collectées.
Quelle est la durée de conservation de ces données ?

Voir aussi : France 2 audience Olivier Véran ( 20H) devant TF1 ( 20h) / ” Lego Masters” ( M6) / ” Capitaine Marleau” ( France 3)

Ces données seront conservées dans SI « Vaccin Covid » pendant une durée de dix ans à l’exception de celles nécessaires à la prise en charge des personnes vaccinées en cas d’identification de risques nouveaux qui seront conservées par la direction du numérique des ministères chargés des affaires sociales (DNUM) pendant trente ans. MEDIASCOPE

Dans son avis, la CNIL avait invité le ministère à parfaitement informer les personnes concernées, notamment concernant leurs droits. Le décret est venu préciser ce point.

Ainsi, les personnes répondant aux critères d’éligibilité identifiables via les bases de données des gestionnaires de régimes d’assurance maladie obligatoire (Assurance maladie, MSA, etc.) recevront un bon de vaccination qui sera accompagné d’une mention d’information conforme aux exigences du RGPD. MEDIASCOPE

La politique de vaccination, comprenant les critères d’éligibilité, est élaborée par le ministre chargé de la santé après avis de la Haute Autorité de santé (HAS).

Certaines personnes qui répondent aux critères mais qui n’auraient pas reçu un bon pourront exprimer leur souhait d’être vaccinées auprès de leur médecin traitant qui renseignera les informations les concernant au sein du SI « Vaccin Covid ».

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Lors de la consultation préalable à la vaccination, les personnes concernées recevront une nouvelle information individuelle, conforme au RGPD, concernant le traitement de leurs données à caractère personnel.MEDIASCOPE.

Une fois le consentement à la vaccination exprimé par les personnes concernées, il ne leur sera plus possible de s’opposer au traitement des données les concernant. En effet, une fois la vaccination réalisée, le traitement des données répond à un objectif important d’intérêt public, notamment dans le cadre de la pharmacovigilance.

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Il est toutefois possible aux personnes concernées de s’opposer à tout moment à ce que les données pseudonymisées les concernant soient transmises à la Plateforme des données de santé et à la CNAM. Dans ce cas, les personnes concernées devront se rapprocher du directeur de leur organisme d’assurance maladie de rattachement afin de manifester leur opposition.

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(Vidéo) Coronavirus : un fichier pour les personnes vaccinées :

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