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Abaya : Le Conseil d’État valide l’interdiction de l’abaya à l’école

Abaya : Le Conseil d’État valide l’interdiction de l’abaya à l’école décidée par le ministre de l’Éducation nationale< 

LE MEDIASCOPE |LOGO © www.lemediascope.fr 6.09.2023• Par journaliste. Article mis à jour le 6.09.2023• /article publié édité et mis en une par la rédaction. MEDIASCOPE

« le port de l’abaya et du qamis au sein des établissements scolaires […] 

s’inscrit dans une logique d’affirmation religieuse » 
( Conseil d’État)

Dans un communiqué le Conseil d’Etat valide l’interdiction du port de l’abaya à l’école :

Le Conseil d’État a rejeté la requête déposée en urgence par une association contre l’interdiction de l’abaya à l’école.

« Le Conseil d’État relève que le port de l’abaya et du qamis au sein des établissements scolaires […] s’inscrit dans une logique d’affirmation religieuse, […] Or la loi interdit, dans l’enceinte des établissements scolaires publics, le port par les élèves de signes ou tenues manifestant de façon ostensible, soit par eux-mêmes, soit en raison du comportement de l’élève, une appartenance à une religion. »

A l’origine du recours devant la plus haute juridiction administrative, une association qui dénonce une « discrimination » raciale et sexiste . La plus haute juridiction administrative était saisie par l’association Action droits des musulmans (ADM) qui voit dans cette interdiction une « atteinte aux droits de l’enfant ».

Le Conseil d’Etat a rejeté de recours initié suite à la décision du ministre de l’Education nationale Gabriel Attal d’interdire le port de l’abaya dans les écoles, collèges et lycées publics, avec une note aux chefs d’établissements. MEDIASCOPE

L’association contestait cette décision  estimant qu’il s’agissait d’une « une évolution par rapport au droit existant ».

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Lors de l’audience en procédure durgence devant le Conseil d’état  le débat a essentiellement tourné autour de la portée religieuse du vêtement. « Abaya signifie +robe+, +manteau+ » a indiqué  l’avocat de l’ADM,  soulignant que le Conseil français du culte musulman (CFCM) « a rappelé de façon assez catégorique que l’abaya ne pouvait pas être considéré comme un vêtement religieux mais traditionnel ».

De son côté le directeur des affaires juridiques du ministère de l’Education a fait valoir « Le sujet n’est pas de savoir si l’islam prescrit le port de ce vêtement » mais « l’abaya fait immédiatement reconnaître celui qui le porte comme appartenant à la religion musulmane ».

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Le Conseil d’État  rappelle les dispositions de l’article 1er de la loi du 15 mars 2004 et donc de l’article L141-5-1 du Code de l’éducation nationale : « Seuls sont autorisés  » les signes religieux discrets »

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