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Attentat -Nice : un homme qui revendait des objets des victimes sur Internet condamné (prison ferme)

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Un homme, un Niçois qui revendait des « objets récupérés » (bagues, lunettes, bracelets…) sur les victimes de l’attentat la Promenade des Anglais, a été condamné de de la prison ferme.

10 mois d’emprisonnement

Le Niçois de 39 ans qui revendait sur le site Le Bon Coin « des objets récupérés » sur la Promenade des Anglais après l’attentat du 14 juillet a été condamné ce mercredi à 10 mois d’emprisonnement par le tribunal correctionnel de Nice. ©  www.lemediascope.fr

Les policiers de la Cybercriminalité de la police judiciaire avaient repéré l’individu sur Internet où il précisait «Objets du massacre du 14 juillet, prix à débattre» et communiquait aux internautes son numéro de téléphone personnel sur l’annonce. ©  www.lemediascope.fr

Les juges n’ont pas été convaincus par ses arguments selon lesquels, l’homme, handicapé suite à un accident de la route prétendait que les objets appartenaient à sa famille. ©  www.lemediascope.fr

Le tribunal a suivi les réquisitions du parquet et condamné l’homme de 39 ans..©  www.lemediascope.fr

Des actes de “pillage”, voire de la “violation de sépulture”  pourraient venir qualifier les agissements consistant à récupérer des objets sur les corps des victimes d’attentats.

De plus, à son domicile après la découverte de deux plants de cannabis, l’homme était également poursuivi pour détention de stupéfiants , outre la tentative d’escroquerie. ©  www.lemediascope.fr

L’enquête a été confiée à la brigade criminelle de la Sûreté départementale.

L’article 321-1 du Code pénal prévoit ” Le recel est le fait de dissimuler, de détenir ou de transmettre une chose, ou de faire office d’intermédiaire afin de la transmettre, en sachant que cette chose provient d’un crime ou d’un délit.

Constitue également un recel le fait, en connaissance de cause, de bénéficier, par tout moyen, du produit d’un crime ou d’un délit. © www.lemediascope.fr

Le recel est puni de cinq ans d’emprisonnement et de 375 000 euros d’amende”.

En 2015 cinq cimetières, ont été vandalises en France en l’espace de trois jours. Les gendarmes recherchent les auteurs de ces dégradations.

À Tracy-sur-Mer petit village de Normandie et à Saint-Béat, une enquête a été ouverte.

Dans l’affaire du cimetière juif de Sarre-Union, où 250 tombes ont été profanées, cinq mineurs avaient été mis en examen.

Le code pénal français prévoit des peines pour la profanation de tombes et la violation de sépultures qui ont des délits.©  www.lemediascope.fr

Selon l’article 225-17 du code pénal, toute atteinte «à l’intégrité du cadavre» est passible d’un an d’emprisonnement et de 15.000 euros d’amende.©  www.lemediascope.fr

Concernant «la violation» ou de «la profanation (…) de tombeaux, de sépultures, d’urnes cinéraires ou de monuments édifiés à la mémoire des morts» «par quelque moyen que ce soit», la peine encourue est de deux ans de prison et 30.000 euros d’amende, Si ces deux délits se cumulent.©  www.lemediascope.fr

De même, frapper des tombes avec un bâton en prononçant des paroles outrageantes pour le la personne décédée ou desceller des dalles dans un cimetière, extraire un cercueil d’un caveau ou encore détruire des fleurs déposées sur la tombe ainsi qu’endommager les objets qui y sont déposés, sont passibles de peines pénales.©  www.lemediascope.fr

 

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