Faux conseiller bancaire téléphonique : BNP Paribas condamné par la Cour de cassation à rembourser un client qui s’était fait piéger
LE MEDIASCOPE |LOGO © www.lemediascope.fr 24.10.2024• Par journaliste. Article mis à jour le 24.10.2024• /article publié édité et mis en une par la rédaction. MEDIASCOPE
Faux conseiller bancaire téléphonique : BNP Paribas condamné
par la Cour de cassation à rembourser
un client qui s’était fait piéger
BNP Paribas a été condamné par la Cour de cassation mercredi 23 octobre 2024, à rembourser un client qui s’était fait piéger au téléphone par un faux conseiller bancaire, estimant que le client n’avait pas commis de négligence grave.
Le pourvoi de BNP Paribas a été rejeté par Cour de cassation qui a donné raison au client de victime d’une arnaque en 2019.
BNP Paribas est condamné à rembourser la somme de 54 500 euros ainsi qu’à payer 3 000 euros au client, victime de «spoofing téléphonique».
Ainsi, la plus haute juridiction de France confirme l’arrêt rendu le 28 mars 2023 par la cour d’appel de Versailles qui avait estimé que le client lésé «n’avait pas été gravement négligent» et qu’au «regard des circonstances dans lesquelles l’escroquerie a eu lieu, il ne peut être reproché au client d’avoir commis une négligence grave», a confirmé la Cour de cassation dans un communiqué.
En 2019, le client de BNP Paribas avait constaté «que plusieurs virements frauduleux avaient été réalisés pour un montant de 54 500 euros sur son compte» et avait «alerté la banque le jour même. Le client dit avoir été contacté par téléphone par une personne se faisant passer pour une préposée de l’établissement lui demandant d’ajouter, grâce à ses données personnelles de sécurité, cinq personnes sur la liste des bénéficiaires de virements».
La victime a indiqué que le numéro d’appel qui était apparu sur le téléphone portable de l’escroquerie «s’était affiché comme étant celui de (…) sa conseillère BNP» ; le client pensait ainsi «être en relation avec une salariée de la banque».
La cour d’appel de Versailles avait estimé «le mode opératoire par l’utilisation du spoofing a mis le plaignant en confiance et a diminué sa vigilance».
BNP Paribas a réagi en indiquant «Nous prenons acte de la décision concernant la situation spécifique rencontrée par ce client en 2019 et que nous allons analyser. ( …) Dans ces situations, il est important de rappeler que les banques subissent également l’utilisation frauduleuse des numéros de téléphone qui leurs sont attribués et sur lesquels ils n’ont aucun contrôle» précise l’établissement bancaire.
BNP Paribas rappelle appliquer les «recommandations sur le remboursement des victimes de fraude» formulées en 2023 par l’Observatoire de la sécurité des moyens de paiement.
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Selon la directrice générale de la Fédération bancaire française (FBF), les banques «remboursent rapidement dans 8 à 9 cas sur 10» les personnes qui déclarent une fraude de leurs moyens de paiement. MEDIASCOPE
En revanche, la banque n’effectue cependant pas de remboursement si elle estime qu’il y a eu une négligence grave de la part de la victime de l’escroquerie.
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(Vidéo) l’arnaque aux faux conseillers bancaires
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